Après les expérimentations initiées par le rapport Berland, les protocoles de coopération ont été créés en 2009 par la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) [1]. La procédure a été simplifiée plusieurs fois pour aider à leur déploiement au niveau national. Les dernières modifications ont été apportées par la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, publiée en juillet 2019 [2], et par la loi d'accélération et de simplification de l'action publique [3], adoptée en décembre 2020. Un décret à paraître prochainement pourrait permettre de déclarer en ligne, sur le site du ministère des Solidarités et de la Santé, la mise en œuvre d'un protocole de coopération au niveau local. Mais, plus précisément, que sont les protocoles de coopération ? (RE)

Niveau d'autorisation : Public

Numéro de revue : Vol.II n°2