Entrée en vigueur depuis le 6 août 2004, la nouvelle loi de bioéthique modifie considérablement la réglementation issue des lois de 1994 afin d'encadrer de manière précise les dernière avancées scientifiques, de la recherche sur l'embryon ay régime du don d'organe, en passant par le conage, etc. Et pour ne pas devenir archaïque par rapport à ces avancées, la loi prévoit sa propre révision dans un délai maximal de 5 ans.

Niveau d'autorisation : Public

Numéro de revue : 688