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H 0 Du projet à la mise en oeuvre de l'Ordre infirmier

PONTE Carène

Soins

01/06/2007

pp. 5-6.

rev14

Droit ; Responsabilité ; Texte officiel ; Ordre des infirmiers

Depuis le 21 décembre 2006, les infirmiers diplômés d'etat, habilités à exercer en France ( en dehors du statut général des militaires), disposent d'un Ordre national, institué par la loi n° 2006-1668. Les deux premiers décrets d'application précisent les modalités de désignation des membres de ses intances, précisions attendues pour lancer le processus de constitution.

Niveau d'autorisation : Public

Numéro de revue : n°716

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