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- n° 204 - pp.15-17.
Cote : rev13
Le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) actuellement en cours d'examen par le Parlement, peut être analysé par le prisme des trois modes de coordination traditionnellement décrits en théorie économique : la contrainte, le contrat et la convention.
Droit ; Droit domaine santé ; Texte officiel
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- n° n°716 - pp. 5-6.
Cote : rev14
Depuis le 21 décembre 2006, les infirmiers diplômés d'etat, habilités à exercer en France ( en dehors du statut général des militaires), disposent d'un Ordre national, institué par la loi n° 2006-1668. Les deux premiers décrets d'application précisent les modalités de désignation des membres de ses intances, précisions attendues pour lancer le processus de constitution.
Droit ; Responsabilité ; Texte officiel ; Ordre des infirmiers
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- n° 60 - pp. 75-76.
Cote : rev15
Depuis quelques années, la place du droit dans le monde de la santé est croissante. La réglementation est dense, voire complexe, et chaque jour de nouveaux textes paraissent. Exercer une fonction de cadre implique de connaître la réglementation et de se tenir à jour. Or, les textes peuvent être difficiles à comprendre et il est parfois ardu d'établir une hiérarchie entre eux. Voici quelques clés de compréhension et des conseils pratiques visant à mieux s'approprier le droit.
Depuis quelques années, la place du droit dans le monde de la santé est croissante. La réglementation est dense, voire complexe, et chaque jour de nouveaux textes paraissent. Exercer une fonction de cadre implique de connaître la réglementation et de se tenir à jour. Or, les textes peuvent être difficiles à comprendre et il est parfois ardu d'établir une hiérarchie entre eux. Voici quelques clés de compréhension et des conseils pratiques visant ...
Droit ; Jurisprudence ; Texte officiel
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- n° n°140 - pp. 10-14.
Cote : rev5
La notion de personne de confiance est apparue pour la première foix en droit de la santé dans la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative au droit des malades et à la qualité de fin de vie réitère l'introduction de la personne de confiance en renforçant ses prérogatives.
Droit ; Droit domaine santé ; Texte officiel ; Malade
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- XIV-176 p.
Cote : DROIT
Les hospitalisations sans consentement. Responsabilité pénale. Capacité civile - Protection des biens. Aide sociale - COTOREP - CDES. Sécurité sociale. La famille. Dispositions législatives concernant l'enfance. Interruption volontaire de grossesse. Contraception. Formation professionnelle - Chômage. Législation concernant l'alcoolisme. Législation concernant les toxicomanies. La responsabilité professionnelle en psychiatrie, dispositions diverses. Les centres hospitaliers spécialisés (fonctionnement administratif).
Les hospitalisations sans consentement. Responsabilité pénale. Capacité civile - Protection des biens. Aide sociale - COTOREP - CDES. Sécurité sociale. La famille. Dispositions législatives concernant l'enfance. Interruption volontaire de grossesse. Contraception. Formation professionnelle - Chômage. Législation concernant l'alcoolisme. Législation concernant les toxicomanies. La responsabilité professionnelle en psychiatrie, dispositions ...
Droit ; Droit domaine santé ; Analyse droit sanitaire ; Texte officiel ; Responsabilité
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