Fonctionnement et prérogatives des commissions de sécurité
Les établissement de santé sont considérés comme des établissements recevant du public. A ce titre, ceux classés dans le 1er groupe sont soumis à une réglementation spécifique. Prérogatives et focntionnement des commissions de sécurité en la matière.
Niveau d'autorisation : Public
Numéro de revue : sup. au n°65