Résumé

L’environnement émerge, en droit français, comme un intérêt en soi, digne de protection juridique. Le législateur vient d’en consacrer l’existence en reconnaissant la notion de préjudice environnemental. Il ne fait toutefois là que transposer une directive communautaire du 21 avril 2004, sur la responsabilité pour dommage causé à l’environnement. Néanmoins, et à pousser un peu plus loin l’analyse, on se rendra compte que l’avancée pourrait bien ne relever que de l’ordre du symbole, tant les limites qui lui sont apportées sont conséquentes. Aussi, en droit, l’environnement continuerait à exister par le truchement d’intérêts individuels qu’il concerne par ailleurs. Parmi ceux-ci, le droit individuel à la santé tient une place majeure.

Niveau d'autorisation : Public

Numéro de revue : 4/2009