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H 0 Responsabilité de l’infirmier et exemples de jurisprudence

GIGNON Maxime ; MANAOUIL Cécile ; JARDE Olivier

Soins Cadres

01/08/2007

pp. 54-56.

rev15

Droit ; Responsabilité ; Responsabilité professionnelle

Selon leur lieu d’exercice et la nature de la plainte, la responsabilité pénale, civile ou administrative des infirmiers peut être recherchée. Exemples de jurisprudence et perspectives avec l’autorisation de prescription de dispositifs médicaux et la récente responsabilité disciplinaire issue de la création de l’Ordre national des infirmiers.

Niveau d'autorisation : Public

Numéro de revue : 133

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