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Documents  Responsabilité professionnelle | enregistrements trouvés : 43

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- n° 260 - p. 24

Certaines affaires récentes ont mis en cause des professionnelles, il semble donc opportun de revenir sur la question de la responsabilité pénale de l'infirmière hospitalière.

Droit ; Responsabilité professionnelle ; Responsabilité pénale ; Soins infirmiers

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- n° 260 - pp. 34-36.

Patients violents, risques infectieux ou effectifs réduits... Comment réagir face à des situations qui peuvent s'avérer dangereuses ? Si l'infirmière dispose, comme tout salarié, du droit de retrait, elle doit néanmoins respecter son devoir de vigilance.

Responsabilité professionnelle ; Infirmier

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- n° 161 - pp. 33-35.

Les étudiants infirmiers en stage travaillent sous la responsabilité de l'IFSI, de l'établissement, du cadre de santé et de l'infirmière qui lui confie des tâches. Ils n'en demeurent pas moins responsables de leurs actes.

Responsabilité professionnelle ; Etudiant ; Evaluation

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- n° 746 - pp.63-64.

La formalisation écrite du raisonnement clinique est une étape essentielle pour la continuité des soins. Le dossier du patient est l’outil commun et partagé pour intégrer cette écriture. En effet, la Haute Autorité de santé (HAS) le définit comme élément dynamique, support de l’ensemble des informations pertinentes et coordonnées entre les professionnels de santé. Pour l’infirmière, la démarche clinique mentale alterne avec l’écriture des conclusions cliniques.
La formalisation écrite du raisonnement clinique est une étape essentielle pour la continuité des soins. Le dossier du patient est l’outil commun et partagé pour intégrer cette écriture. En effet, la Haute Autorité de santé (HAS) le définit comme élément dynamique, support de l’ensemble des informations pertinentes et coordonnées entre les professionnels de santé. Pour l’infirmière, la démarche clinique mentale alterne avec l’écriture des ...

Responsabilité professionnelle ; Travail ; Soins infirmiers

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- n° 2 - pp. 160-165

La responsabilité d’un professionnel de santé n’est pas encourue dès lors que la faute qu’il a commise en tardant à alerter un gynécologue obstétricien n’aurait pu éviter la rupture utérine de sa patiente, de sorte qu’il n’existe pas de lien de causalité direct et certain entre les deux. Le devoir d’information du centre hospitalier se limite aux risques prévisibles au regard notamment de l’état de santé et des antécédents de la patiente. La rupture utérine d’un utérus non cicatriciel est un évènement habituellement rare ; il est cependant toujours redouté lors d’un déclenchement de l’accouchement par prostaglandines. Cependant, la cour administrative d’appel estime en l’espèce qu’aucun lien de causalité ne peut être retenu entre ce déclenchement et le préjudice subi. L’accident médical ne peut donc être caractérisé, de sorte que les conditions d’engagement de la solidarité nationale ne sont pas remplies (CAA de Nantes, 7 février 2020, n°18NT00798).
La responsabilité d’un professionnel de santé n’est pas encourue dès lors que la faute qu’il a commise en tardant à alerter un gynécologue obstétricien n’aurait pu éviter la rupture utérine de sa patiente, de sorte qu’il n’existe pas de lien de causalité direct et certain entre les deux. Le devoir d’information du centre hospitalier se limite aux risques prévisibles au regard notamment de l’état de santé et des antécédents de la patiente. La ...

Responsabilité professionnelle ; Accident thérapeutique

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- n° 270 - pp. 43-45

Clémence, Laura et Mathilde sont diplômées de l’institut de formation en soins infirmiers de Neuilly-sur-Marne (93) depuis juillet 2020. Environ six mois après leur prise de poste en secteur hospitalier, elles partagent leurs réflexions et relatent leurs premiers pas dans l’exercice de cette profession infirmière qu’elles ont toutes trois pleinement choisie.

Etudiant soins infirmiers ; identité professionnelle ; Responsabilité professionnelle ; Intégration professionnelle

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- n° 270 - pp. 43-45

Clémence, Laura et Mathilde sont diplômées de l’institut de formation en soins infirmiers de Neuilly-sur-Marne (93) depuis juillet 2020. Environ six mois après leur prise de poste en secteur hospitalier, elles partagent leurs réflexions et relatent leurs premiers pas dans l’exercice de cette profession infirmière qu’elles ont toutes trois pleinement choisie.

Etudiant soins infirmiers ; identité professionnelle ; Responsabilité professionnelle ; Intégration professionnelle

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- n° 112 - pp. 9-19.
Cote : rev11

Le champs des responsabilités
Le glissement des tâches
la distribution des médicaments
le secret professionnel

Soins ; Aide soignant ; Responsabilité professionnelle

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- n° 176 - pp. 12-14.
Cote : rev13

C'est un arrêt très intéressant (n°08/00068) qu'a rendu la cour d'appel d'Amiens le 7 janvier 2009 : un infirmier exerçant en libéral est condamné pour mise en danger d'autrui.

Droit ; Responsabilité ; Responsabilité professionnelle

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- n° 698 - pp. 10-11.
Cote : rev14

Les protocoles envahissent les services. Réalier un acte en appliquant un protocole est de plus en plus fréquent pour l'infirmier. Les applications de ces protocoles soulèvent de nombreuses questions, notamment sur leur valeur et la marge de manoeuvre laissée à l'infirmier. L'existence d'un protocole ne signifie pas pour l'infirmier obligation de l'appliquer et n'a pas pour objectif de faire disparaître sa logique de réflexion dans la prise en charge d'un patient.
Les protocoles envahissent les services. Réalier un acte en appliquant un protocole est de plus en plus fréquent pour l'infirmier. Les applications de ces protocoles soulèvent de nombreuses questions, notamment sur leur valeur et la marge de manoeuvre laissée à l'infirmier. L'existence d'un protocole ne signifie pas pour l'infirmier obligation de l'appliquer et n'a pas pour objectif de faire disparaître sa logique de réflexion dans la prise en ...

Droit ; Responsabilité ; Responsabilité professionnelle ; Protocole soins

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- n° 736 - pp. 61-62.
Cote : rev14


L’intervention de l’infirmière dans le cadre de la prescription médicale est strictement encadrée par l’article R4311-7 du Code de la santé publique (CSP) et les nombreuses recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS). L’infirmière ne peut intervenir qu’à partir d’une prescription médicale écrite, qui doit être a minima rédigée de façon lisible, datée, signée et placée dans le dossier du patient.

Droit ; Responsabilité ; Responsabilité professionnelle

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- n° 734 - pp. 59-60.
Cote : rev14

Droit ; Responsabilité ; Responsabilité professionnelle

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- n° 60 - pp. 62-64.
Cote : rev15

Le conseil national de l'ordre des masseurs- kinésithérapeutes a officiellement été mis en place le 7 septembre dernier. Un mois plus tard, la proposition de loi portant création d'un ordre national des infirmiers était adoptée en première lecture par les sénateurs le 5 octobre. En quoi les ordres professionnels engagent-ils les professions à développer de nouvelles réflexions sociales et à fonder leur exervice sur de nouvelles règles et pratiques professionnelles ?
Le conseil national de l'ordre des masseurs- kinésithérapeutes a officiellement été mis en place le 7 septembre dernier. Un mois plus tard, la proposition de loi portant création d'un ordre national des infirmiers était adoptée en première lecture par les sénateurs le 5 octobre. En quoi les ordres professionnels engagent-ils les professions à développer de nouvelles réflexions sociales et à fonder leur exervice sur de nouvelles règles et ...

Droit ; Responsabilité ; Responsabilité professionnelle ; Ordre des infirmiers

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- n° 133 - pp. 54-56.
Cote : rev15

Selon leur lieu d’exercice et la nature de la plainte, la responsabilité pénale, civile ou administrative des infirmiers peut être recherchée. Exemples de jurisprudence et perspectives avec l’autorisation de prescription de dispositifs médicaux et la récente responsabilité disciplinaire issue de la création de l’Ordre national des infirmiers.

Droit ; Responsabilité ; Responsabilité professionnelle

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- n° 137 - pp. 31-33.
Cote : rev17

Agissant de sa propre initiative, c'est-à-dire avec une entière autonomie, ou sur prescription médicale, l'infirmier est responsable des actes qu'il effectue. Dans sa prise de décision, il se positionne par rapport à différentes priorités pratiques mais aussi par rapport au droit, à la morale et à l'éthique. Ses décisions, dès lors qu'elles sont en lien avec une faute constatée, peuvent relever de différents régimes (pénal, indemnitaire, disciplinaire et ordinal).
Agissant de sa propre initiative, c'est-à-dire avec une entière autonomie, ou sur prescription médicale, l'infirmier est responsable des actes qu'il effectue. Dans sa prise de décision, il se positionne par rapport à différentes priorités pratiques mais aussi par rapport au droit, à la morale et à l'éthique. Ses décisions, dès lors qu'elles sont en lien avec une faute constatée, peuvent relever de différents régimes (pénal, indemnitaire, ...

Droit ; Responsabilité ; Responsabilité professionnelle ; Infirmier

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- n° vol. 9, N°3 - pp. 252-311.
Cote : rev22

Droit ; Responsabilité ; Responsabilité professionnelle

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- n° vol. 9, N°3 - pp. 337-355.
Cote : rev22

Au Canada, comme dans nombre d’autres pays, notamment anglo-saxons, la décision du patient refusant les soins s’impose au médecin, quels que soient les risques. Cette règle est étendue aux « mineurs matures ». La loi fixant la limite à 16 ans est reconnue constitutionnelle par la Cour suprême du Canada, après un débat serré, et qui conduit à s’interroger sur les règles applicables en France.

Droit ; Refus soins ; Responsabilité professionnelle ; Canada

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- n° vol. 9, n°4 - pp. 473-479.
Cote : rev22

Droit ; Responsabilité ; Responsabilité professionnelle ; Infirmier ; Prescription

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- n° 212 - p.24.
Cote : rev6

Quel rôle joue l'AS dans la distribution de médicaments ? Sans formation spécifique en pharmacologie, prend-elle de trop grandes responsabilités ?

Droit ; Responsabilité ; Responsabilité professionnelle

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- n° 231 - p. 26.
Cote : rev6

Le devoir de réserve oblige les fonctionnaires à exprimer leurs opinions de façon prudente et mesurée. L'obligation est proportionnelle à la position hiérarchique de l'agent public.

Droit ; Responsabilité ; Responsabilité professionnelle

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