La responsabilité médicale connaît actuellement des modifications qui altèrent progressivement ses fondements. En effet, le juge administratif s'est illustré ces dernières années en acceptant l'indemnisation du risque médical, accident médical non fautif. Pour autant, cette évolution - certaine pour les victimes de la médecine - n'en demeure pas moins strictement cantonnée. L'auteur se propose dans cette étude, réalisée dans le cadre du DEA de droit public de l'Université de Lille II, d'analyser les vertus mais également les carences des nouveaux "grands arrêts" de la jurisprudence administrative relatifs à la mise en jeu de la responsabilité sans faute du service public hospitalier. Elle revient sur l'inertie du législateur, qui semble notamment paralysé par l'écueil financier et la difficulté de définir un concept commun à tous les acteurs concernés (patient, médecin, assureur...). L'auteur propose donc de retenir le concept de "risque médical", plaide en faveur d'une solution législative générale et, dans cette attente, se prononce pour le développement des mécanismes de conciliation.

UE (unité d'enseignement) : UE1.3 Législation, éthique, déontologie

Compétence : Analyser la qualité des soins et améliorer sa pratique professionnelle.

Type de support : Papier

Format : 22 cm

Niveau d'autorisation : Public

Notes ISBD : Bibliogr. p. 155-169. Index pp. 151-153.

Localisation : Documentation IFSI/IFAS

Collection : Logiques juridiques

Lieu d'édition : Paris

Exemplaires

Nbre d'exemplaires : 1

N°	Cote	Code barre	Commentaire
1	344.04 SAI	000000355201	[disponible]