Le médecin qui ordonne le retour à domicile d’un patient après une intoxication médicamenteuse - intoxication sous-estimée et qui va conduire au décès dans les heures qui suivent - ne commet pas l’infraction de non-assistance à personne en péril car, dans les circonstances où il a pris la décision, il n’avait pas conscience du péril imminent et de plus, il n’entendait pas exposer le patient intentionnellement (Crim., 27 mars 2019, n°17-86389).

Niveau d'autorisation : Public

Volume : 19

Numéro de revue : 3