La jurisprudence, c'est l'ensemble des décisions de justice rendues par les cours et les tribunaux français. En matière de surveillance des patients et de responsabilité des soignants, elle donne un éclairage des textes, voire permet d'interpréter et d'en préciser le sens.
* Chute mortelle d'un patient perturbé, admis dans un service de médecine générale.
* Chute d'un patient peu mobile, à 48 heures de l'intervention, et défaut de surveillance.
* Dans le service d'urgence, chute d'un patient de son brancard, pour une récidive des crises d'épilepsie.
* Chambre d'isolement, contention et surveillance.

Niveau d'autorisation : Public

Numéro de revue : 242