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H 0 La loi HPST, revue et corrigée

GERVAIS jean-Bernard

Décision santé

février 2011

p. 19

Loi ; Evaluation

En charge d'une mission d'évaluation de la loi HPST, le sénateur Jean-Pierre Fourcade a déposé une proposition de loi rectificative de HPqui doit être discutée en février. D'ores et déjà, Jean-Pierre Fourcade s'est livré à une revue de détails des points faibles et des points forts de ce texte de loi, lors d'une rencontre à Paris.

Niveau d'autorisation : Public

Numéro de revue : 272

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