m
     
Article

H 0 Synthèse : Quand l'hospitalisation en psychiatrie devient-elle une privation de liberté ?

NAJMAN Thierry ; DEVERS Gilles

Droit, déontologie & soins

Juin 2015

pp. 161-167

Psychiatrie ; Hospitalisation ; Consentement

Résumé
Fondés sur le principe du consentement, les soins en psychiatrie connaissent un régime législatif d'exception, avec l'hospitalisation sous contrainte. La jurisprudence de la CEDH montre que la notion de privation de liberté est vaste, et ne se limite pas aux contraintes physiques immédiates.

Niveau d'autorisation : Public

Adresse de consultation : http://www.em-premium.com/article/981188

Numéro de revue : Vol.5, n°2

Mes sélections

4

Gerer mes sélections

0
0
Z