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- n° 100 - pp. 70-75
La loi réformant l'Assurance maladie en 2004 a été une loi "socle" visant à mettre en place les outils permettant de remédier à ses déficits budgétaires, mais aussi en améliorant l'offre de soins, la maîtrise médicalisée et la gouvernance. Cette loi, dont un bilan est présenté ici, sera suivie de deux autres : la loi hôpital, santé et territoires en 2009 et la loi de modernisation du système de santé en janvier 2016. RE
Loi ; Assurance maladie ; Bilan ; Hôpital ; Maîtrise ; Maladie
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- n° 876 - pp. 16-18
La convention nationale des infirmiers organise les rapports entre ces professionnels et l'Assurance maladie. Un avenant a été signé le 27 juillet 2022, conduisant à la mise en vigueur d'une nouvelle facturation le 23 mars 2023. Deux sortes de parcours sont dorénavant possibles : "Patients suivis" et "Patients ponctuels" avec, pour chacun, deux sortes de facturation. Après quelques mois de mise en application, la production et l'analyse de données quantitatives et qualitatives seront nécessaires en vue d'un éventuel réajustement.
La convention nationale des infirmiers organise les rapports entre ces professionnels et l'Assurance maladie. Un avenant a été signé le 27 juillet 2022, conduisant à la mise en vigueur d'une nouvelle facturation le 23 mars 2023. Deux sortes de parcours sont dorénavant possibles : "Patients suivis" et "Patients ponctuels" avec, pour chacun, deux sortes de facturation. Après quelques mois de mise en application, la production et l'analyse de ...
Pratique avancée ; Assurance maladie ; Facturation
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- n° 52 - pp.19-59
Cote : rev15
La réforme financière de l'assurance maladie
Les conditions d'une vraie réforme de l'assurance maladie
Calendrier de la réforme, 90 % des décrets doivent être publiés d'ici le 1er janvier 2005
La CMU ou le cheminement difficile vers une protection sociale universelle
Du besoin en santé à la demande de soins
La responsabilité du patient, un nouveau paradigme ?
Le soin, un acte gratuit ?
Enjeux et principes de la tarification à l'activité
Des territoires de santé, pour quoi faire ?
La réforme financière de l'assurance maladie
Les conditions d'une vraie réforme de l'assurance maladie
Calendrier de la réforme, 90 % des décrets doivent être publiés d'ici le 1er janvier 2005
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Enjeux et principes de la tarification à l'activité
Des ...
Politique santé ; Assurance maladie ; Prise charge
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- n° 102 - pp.10-54
En France, les restes à charge des assurés, après remboursements de l'assurance maladie obligatoire, représentent près d'un quart des dépenses de santé. Ces restes à charge sont payés par une assurance maladie complémentaire ou par les ménages. Après remboursement des assurances complémentaires, la part directement à la charge des patients est de 7%. Ils existent depuis la création de la Sécurité sociale - ticket modérateur - et ses ont accrus au fil du temps : forfait journalier, participations forfaitaires, déremboursements de médicaments, dépassement d'honoraires...
Les restes à charge varient selon le type de soins. Ils peuvent s'avérer très élevés pour certaines personnes et être un véritable frein à l'accès aux soins. RE
En France, les restes à charge des assurés, après remboursements de l'assurance maladie obligatoire, représentent près d'un quart des dépenses de santé. Ces restes à charge sont payés par une assurance maladie complémentaire ou par les ménages. Après remboursement des assurances complémentaires, la part directement à la charge des patients est de 7%. Ils existent depuis la création de la Sécurité sociale - ticket modérateur - et ses ont accrus ...
CIESPAC ; Accès soins ; Alternative hospitalisation ; Financement ; Assurance maladie
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