Documents  Rapport activité | enregistrements trouvés : 2

Résultant d’une initiative originale de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (Drass) de Lorraine, un groupe de travail pluridisciplinaire représentant les écoles et instituts de la région a élaboré une structure commune du rapport d’activité imposé par la réglementation.




L’annexe V de l’arrêté du 21 avril 20071 précise un suivi du bilan annuel pédagogique par la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (Drass), conformément aux missions déconcentrées de l’État dans les domaines de la formation.

Sur demande de la Drass de la région Lorraine, en collaboration avec la conseillère pédagogique régionale, un groupe de travail régional, pluridisciplinaire, issu des quatre départements lorrains, a été mis en place sur la base du volontariat. En plus des formations relevant de cet arrêté, se sont associées à ce groupe les formations de sage-femme, infirmière puéricultrice, infirmier(e) de bloc opératoire, infirmier(e) anesthésiste, aide-soignante, auxiliaire de puériculture, ambulancier et cadre de santé. En effet, ces formations sont également soumises à l’application des dispositions du décret 2006-393 du 30 mars 20062, dans lequel il est fait état du projet pédagogique. Composé d’une quinzaine de membres, ce groupe de travail comportait un représentant par institut ou école de santé de chacune des formations citées.

L’objectif du groupe était double. D’abord construire l’architecture du rapport d’activité et ses modalités d’application, ensuite élaborer une grille de lecture du projet pédagogique en proposant quelques indicateurs. Dans un premier temps, les membres du groupe ont choisi comme année de référence pour l’élaboration du rapport d’activité l’année scolaire ou cycle de formation “n-1”. Puis, le groupe a procédé à une lecture commune des différents indicateurs, en utilisant comme base de travail l’annexe V de l’arrêté du 21 avril 2007, ce qui a permis des échanges entre les différentes pratiques au sein des instituts de formation.

La volonté du groupe était de produire un document de référence pour les instituts et écoles de santé, quelle que soit la formation dispensée. L’élaboration de tableaux a été privilégiée. Après cinq réunions au cours du premier semestre 2008, une trame commune du rapport d’activité est formalisée. Les deux dernières rencontres ont été consacrées à l’élaboration de tableaux de bord pouvant être utiles à la gestion d’un institut et à la constitution du rapport d’activité.

Une fois finalisé, ce travail comporte deux parties : la trame du rapport d’activité et les recommandations d’aide au pilotage à partir de tableaux de bord. Soumis à la Drass de Lorraine en juillet 2008 pour validation, le document a ensuite été diffusé à l’ensemble des instituts de formation lorrains. En test pour un an depuis la rentrée 2008, toutes les structures de formation ont eu la possibilité d’utiliser ces documents et de faire part de leurs remarques ou difficultés dans leur utilisation. Sur demande de la Drass, une évaluation et un réajustement ont été réalisés, en juin 2009, après recueil par cette dernière des remarques formulées au terme de la phase d’expérimentation. À partir de la rentrée 2009/2010, ce rapport d’activité sera exigé dans l’ensemble des instituts et écoles de santé lorrains3.

Les membres de ce groupe de travail ont vécu une expérience intéressante grâce aux échanges constructifs entre les différentes formations. Elle a permis à chacun de découvrir les autres formations sanitaires et de nouer des liens interprofessionnels sur des thématiques et des préoccupations qui se sont avérées communes, malgré la diversité des instituts et écoles concernés. Ce type de rencontre participe au décloisonnement souhaitable entre les différentes filières et augure de nouvelles formes de coopération entre des acteurs de santé ayant une finalité commune : le soin. Pour ces raisons, à l’unanimité, les membres du groupe ont décidé de poursuivre ces rencontres en 2009 afin de réfléchir, dans le cadre d’une démarche qualité, à une définition commune d’indicateurs qualité.



1 Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux, Journal officiel n° 108 du 10 mai 2007, NOR : SANP0752685A.
2 Décret n° 2006-393 du 30 mars 2006 relatif aux instituts et écoles de formation de certaines professions de santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires), Journal officiel n° 78 du 1er avril 2006, NOR : SANP0620594D.
3 Consultable sur : http://www.lorraine.sante.gouv.fr.





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