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- pp.17-21
Face à l'accroissement des condamnations en matière d'infractions sexuelles, le législateur s'est interrogé dans les années 1990 sur la possibilité de suivre ces criminels et délinquants, présumés plus dangereux, à l'issue de leur peine d'emprisonnement ou de réclusion criminelle. Cette réflexion a abouti à la loi du 17 juin 1998, instaurant la peine suivi socio-judiciaire (SSJ). Inspirées par quelques faits divers dramatiques, les évolutions législatives qui ont suivi ont renforcé l'arsenal judiciaire destiné à lutter contre la récidive des crimes et délits les plus graves. Elles font notamment du SSJ la peine de référence pour le prononcé de certaines mesures de sûreté, et de l'injonction de soins la pierre angulaire en matière de prise en charge des condamnés les plus dangereux. Une analyse de l'articulation entre le juge et l'injonction de soins permet de mieux comprendre son rôle.(RE)
Face à l'accroissement des condamnations en matière d'infractions sexuelles, le législateur s'est interrogé dans les années 1990 sur la possibilité de suivre ces criminels et délinquants, présumés plus dangereux, à l'issue de leur peine d'emprisonnement ou de réclusion criminelle. Cette réflexion a abouti à la loi du 17 juin 1998, instaurant la peine suivi socio-judiciaire (SSJ). Inspirées par quelques faits divers dramatiques, les évolutions ...
Alternative hospitalisation ; Bénévolat ; Violence ; Délinquance ; Criminalité
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