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Documents  Soumare, Hada | enregistrements trouvés : 1

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- n° 4

En France, l’égalité est un principe à valeur constitutionnelle. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen indique que “la loi doit être la même pour tous”. De ce fait, le Code pénal sanctionne les distinctions ...

PRATIQUE AVANCEE INFIRMIERE ; Concept

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