- n° 4 - pp. 484-489
Un enfant est décédé, après une intervention chirurgicale, des suites d'un ré-endormissement. La cause exacte de ce ré-endormissement n'a pas été déterminée, et si la prise en charge aurait pu être plus diligente, aucun expert n'affirme de manière certaine que la vie pouvait être sauvée. Dans ces conditions, en l'absence de certitude du lien de causalité, la procédure pénale prend fin au stade de l'instruction (Cass. Crim., 5 mars 2019, n°17-87290).
Un enfant est décédé, après une intervention chirurgicale, des suites d'un ré-endormissement. La cause exacte de ce ré-endormissement n'a pas été déterminée, et si la prise en charge aurait pu être plus diligente, aucun expert n'affirme de manière certaine que la vie pouvait être sauvée. Dans ces conditions, en l'absence de certitude du lien de causalité, la procédure pénale prend fin au stade de l'instruction (Cass. Crim., 5 mars 2019, ...
Responsabilité pénale ; Accident anesthésique ; Complication postopératoire
... Lire [+]