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- n° 2 - pp. 175-178
La victime d’un accident de circulation bénéficie des effets de la loi juillet 1985, fondée sur la responsabilité sans faute. L’assureur va donc devoir supporter toutes les conséquences de l’accident vis-à-vis de la victime, mais il a la possibilité d’exercer une action récursoire contre l’établissement, si des fautes médicales sont prouvées (CAA Nantes, 24 mars 2016, n°14NT02412).
Responsabilité sans faute ; Assurance privée
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- n° 7 - pp. 50-52
Depuis toujours, les infirmières libérales sont les cibles privilégiées des démarcheurs sans scrupules. Et lorsqu’on est victime, difficile d’obtenir gain de cause. Alors, comment éviter de tomber dans le piège ? (RE)
Infirmier libéral ; Assurance privée ; internet
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