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- n° 3, vol.11 - pp. 310-321
L'article 51 de la loi HPST instaure des procédés de nouvelles coopérations entre professionnels de santé, qui étaient attendues. Mais le régime institué est extrêmement souple, répondant mal aux contraintes de la loi pénale qui protège les compétences des professionnels de santé par l'infraction d'exercice illégal. De telle sorte, le contentieux semble inévitable.
Coopération interprofessionnelle ; Exercice illégal médecine ; Contentieux
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- n° 116 - 24-26
Les personnels soignants sont fréquemment interrompus dans leur activité, avec des contrecoups sur la qualité du travail, et donc celle des soins. Face à ce problème bien réel, les regards se tournent vers le cadre de santéEn quoi la gestion des interruptions de tâches concerne-t-elle le cadre de santé ? Cette gestion fait-elle partie de ses missions ? Et quid de la responsabilité ? (RE)
Contentieux ; Faute professionnelle ; Loi ; Responsabilité
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