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Ouvrage

H 0 La responsabilité pénale des professionnels de santé

SEGRETAIN Solenn

éd. Weka

2013

147 p.

DROIT

Personnel santé ; Responsabilité ; Droit pénal

Le risque pénal pour un professionnel de santé est élevé, en particulier parce que que l'activité médicale porte atteinte par nature à l'intégrité corporelle, et que le soignant entretient avec le patient une relation de confiance susceptible de trahison. Ainsi, qu'il agisse dans ou hors du cadre du permis de soigner octroyé par le législateur, qu'il prodigue des soins courants ou qu'il réagisse à une urgence vitale, le praticien peut toujours commettre une transgression : en se montrant imprudent et en causant un dommage ; en cédant aux tentations infractionnelles auxquelles l'expose l'exercice de son art ; en se révélant malveillant et en profitant de sa fonction pour accomplir un méfait.
Des infractions d'imprudences aux atteintes à l'espèce humaine, en passant par les crimes et délits intentionnels conte les personnes, les biens ou la confiance publique, cet ouvrage présente les principaux manquements à la loi pénale qu'un professionnel des soins peut perpétrer. Il n'en dresse pas de liste exhaustive et ne prétend pas être un manuel de droit. Sa vocation est pratique, il décrit et explique les limites au-delà desquelles l'activité médicale, détournée de sa finalité curative, devient passible de peine.

UE (unité d'enseignement) : UE1.3 Législation, éthique, déontologie

Compétence : Analyser la qualité des soins et améliorer sa pratique professionnelle.

Type de support : Papier

Format : 21 cm

Niveau d'autorisation : Public

Thème : Législation

Localisation : Documentation IFSI/IFAS

Collection : Angle public

Lieu d'édition : Paris


Exemplaires

Nbre d'exemplaires : 1
Cote Code barre Commentaire
1 344.4 SEG [disponible]

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