Quel avocat pour l’enfant en situation de maladie grave ?
Les situations de fin de vie sont rares mais possibles en pédiatrie. Si l’autorité parentale est au centre des textes juridiques, de nouveaux textes (loi du 4 mars 2002 et du 2 février 2016) laissent à penser que la responsabilité ultime des décisions revient au médecin. Qu’en est-il réellement ? Les textes sont-ils contradictoires ou amènent-ils une meilleure façon de protéger l’enfant ? Après la présentation d’une situation clinique, nous évoquerons ces différents textes avec une courte présentation de droit comparé. La conclusion est que les textes ne dérogent pas à l’autorité parentale même s’ils permettent une décision médicale ou par l’enfant lui-même dans certaines situations. RE
Niveau d'autorisation : Public
Adresse de consultation : http://www.em-premium.com/article/1096450
Numéro de revue : Vol.13 N°4