Les conditions de naissance et de prise en charge d’un grand prématuré, avec une réanimation logique, mais un état devenu en quelques mois une impasse thérapeutique ont fait l’objet d’une longue procédure ponctuée par un arrêt de la Cour de cassation, confirmant un non-lieu pénal (6 septembre 2011, n°10-88597) , puis un arrêt de la cour administrative d’appel de Nancy (5 juillet 2016, n°14NC02090) a examiné qui ne retient pas de faute technique dans la prise en charge, estime que les parents ont été sous-informés.

Niveau d'autorisation : Public

Volume : 16

Numéro de revue : 4