Dans les circonstances de l’espèce, une plaie du grêle causée sous cœlioscopie n’est pas jugée fautive. En revanche, l’information sur le risque n’avait pas été donnée, alors qu’il y avait une alternative sérieuse. Aussi la responsabilité est engagée pour une perte de chance de 50 % (CAA de Douai, 6 octobre 2020, no 19DA01717 et 19DA01735).

Niveau d'autorisation : Public

Volume : 21

Numéro de revue : 1