Les articles L.4121-1 à 3 du Code du travail, applicables à la fonction publique hospitalière, fixent à l'employeur une obligation de sécurité et de résultat en matière de protection du personnel. Selon leur statut, les fonctionnaires doivent bénéficier d'une protection organisée par la collectivité publique dont ils dépendent. La question qui pose problème concerne l'organisation spécifique, plus ou moins officielle, imposée aux personnels soignants masculins en psychiatrie, au titre de la protection des biens et des personnes dans les situations de violence.

Niveau d'autorisation : Public

Numéro de revue : 224