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- n° 376 - p. 9
Pour avoir exposé une cinquantaine de ses salariés à des poussières d’amiante, le CHRU de Besançon comparaissait fin septembre. Une première en France. (R.E.)
Condition travail ; Amiante ; Droit
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- n° Volume 17, n°3 - pp. 319-324
Un employeur peut être condamné pénalement pour délit de mise en danger de la vie d’autrui pour avoir exposé ses salariés à des poussières d’amiante, sans avoir mis en œuvre les moyens de protection nécessaires, dans la mesure où le risque du dommage est certain (Cass. Crim., 19 avril 2017, no 16-80695). RE
Amiante ; Délit ; Employeur
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- n° 106 - pp. 51-53
Créée en 1996, l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante soutient les victimes, défend leurs droits, et souhaite que les responsables soient poursuivis devant la justice.
Amiante ; Victime
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