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- n° vol. 11, n°1 - pp. 84-90
Par deux arrêts de la chambre criminelle du 23 septembre 2010, la Cour de cassation reconnait à l'enfant né d'un viol, et dont le pèr est jugé coupable, le droit d'obtenir réparation du préjudice lié aux circonstances de sa conception.
Préjudice ; Viol ; Naissance illégitime
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