Est-il possible d'accéder, de rester ou d'être promu dans la fonction publique, en cas de mention d'une condamnation pénale au casier judiciaire ? L'actualité récente a provoqué un débat sur l'accès à la fonction publique hospitalière, dès lors que le candidat aurait des antécédents délictueux ou criminels. Le Conseil d'Etat vient de rendre une décision importante dans une affiare, propice à une réflexion sur le sujet.

UE (unité d'enseignement) : UE1.3 Législation, éthique, déontologie

Niveau d'autorisation : Public

Numéro de revue : 238