Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
- n° 2 - pp. 145-147
Par deux arrêts du 28 janvier 2019 (n°417999 et n°419830), le Conseil d’État précise sa jurisprudence s’agissant de l’application de la loi du 5 janvier 2010 relative aux personnes irradiées suite aux essais nucléaires dans le Sahara algérien et la Polynésie française.
Irradiation ; Essai nucléaire
... Lire [+]