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La France était jusqu'en janvier dernier l'un des derniers pays européens où les pratiques restrictives de liberté n'étaient pas encadrées par la loi. L'article 72 de la loi du 26 janvier 2016 a depuis établi le cadre légal applicable à l'isolement et à la contention, ceci au moment où de nombreuses voix s'élevaient pmour dénoncer l'augmentation de leur utilisation tant en nombre de journées, qu'en durée effective. Le législateur, s'alignant sur la position européenne, considère isolement et contention comme des pratiques de dernier recours, décidées (et non prescrites) par un psychiatgre pour prévenir un dommage immédiat ou imminent.

Plusieurs mesures relatives à l’isolement et à la contention sont inscrites dans le Code de la santé publique. Les recommandations de bonne pratique de la Haute Autorité de santé, publiées en 2017, définissent ces deux notions et proposent des conduites à tenir au moment de leur mise en œuvre et de la surveillance. De même, l’information au patient et l’accompagnement de celui-ci lors de la levée des mesures sont des temps forts que les équipes doivent s’approprier.(RE)

Ces dernières années, la psychiatrie s’est attachée à faire progresser son dispositif de soins extrahospitalier

Paradoxalement, le recours aux hospitalisations sous contrainte augmente

Le cadre juridique évolue parallèlement et les mesures privatives de liberté dans le cadre des soins psychiatriques ont donné lieu à de multiples recommandations

Les travaux de la Haute Autorité de santé s’inscrivent, dans ce contexte, dans une certaine continuité, au regard des questionnements d’ordre juridique, éthique et sociétal sur les pratiques de restriction des libertés au sein des unités d’hospitalisation psychiatrique

L’axe fort vise la prévention et les prises en charge des moments de violence. (RE)

II faut remonter au temps des médecins aliénistes pour comprendre l’intérêt du programme de soins instauré en 2011. En effet, la clinique psychiatrique demande aux professionnels un accompagnement du patient dans la durée, tout en acceptant la variabilité de la souffrance. Dans ce contexte, ce dispositif propose une alternative à la prise en charge en hospitalisation complète en cours, tout en maintenant l’aspect des traitements sous contrainte. Soigner le patient, recueillir son consentement tout en préservant au mieux ses droits est un véritable défi pour le psychiatre et son équipe. (RE)