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Documents  Sokoloff Véronique | enregistrements trouvés : 5

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- n° 259 - p. 22.

La loi donne un délai de 48h au fonctionnaire pour faire parvenir son avis d'arrêt de travail à son supérieur hiérarchique. Marche à suivre.

Soins infirmiers ; Arrêt travail ; Droit travail

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- n° 260 - p. 24

Certaines affaires récentes ont mis en cause des professionnelles, il semble donc opportun de revenir sur la question de la responsabilité pénale de l'infirmière hospitalière.

Droit ; Responsabilité professionnelle ; Responsabilité pénale ; Soins infirmiers

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- n° 262 - p. 20.

Outre la révocation, un fonctionaire peut faire l'objet d'une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle ou pour abandon de poste.

Droit travail ; Licenciement ; Fonction publique

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- n° 256 - pp. 18-19.
Cote : rev6
rev11
rev11
rev11

L'existence d'ybe faute constitue le fondement de la sanction disciplinaire à l'encontre d'un fonctionnaire. Ces sanctions sont précises et limitativement énumérées par la loi.

Droit ; Responsabilité ; Responsabilité professionnelle ; Sanction administrative

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- 1 vol. (7I p.)
Cote : 370.21 PUC

Système éducatif ; Concours entrée ; Aide soignant

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