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- n° 168 - pp.30-32.
Les infirmières ont le droit de grève mais sans entraver la continuité des soins et des missions de services publics.
Droit travail ; Grève
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- n° 227 - pp. 32-47
Les conflits au travail seraient en régression continue. Tel était depuis des decennies le constat commun des observateurs. la crise, le déclin du monde ouvrier et du syndicalisme, l'essor d'un nouveau management, tout concourrait à faire diminuer les conflits du travail.
Or, le sens de l'histoire n'est pas aussi clair. Même plus discrètes, les mobilisations ont perduré dans les usines et ailleurs.
De nouvelles mobilisations sont apparues récemment : elles concernent des personnels qui n'y étaient pas habitués, qu'ils soient cadres, employés de supermarchés, sans-papiers ou pesonnels précaires.
Les mobilisations prennent aussi des formes nouvelles. La grès n'est plus le seul instrument d'action : du recours à la justice à la résistance passive, le répertoire d'action s'est diversifié.
Les salariés auraient-ils repris l'initiative ?
Les conflits au travail seraient en régression continue. Tel était depuis des decennies le constat commun des observateurs. la crise, le déclin du monde ouvrier et du syndicalisme, l'essor d'un nouveau management, tout concourrait à faire diminuer les conflits du travail.
Or, le sens de l'histoire n'est pas aussi clair. Même plus discrètes, les mobilisations ont perduré dans les usines et ailleurs.
De nouvelles mobilisations sont apparues ...
Droit travail ; Conflit travail ; Mobilisation
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- n° 812 - pp. 43-45
L’arsenal législatif et réglementaire a progressivement impliqué les usagers du système de santé au sein des instances décisionnelles de tutelle et des établissements hospitaliers. Dans le champ des soins primaires, cette représentation sous forme de comité d’usagers n’est pas réglementée, mais quelques exemples historiques existent. L’intérêt d’implémenter la démocratie sanitaire dans les structures de premier recours est pourtant réel et doit progresser. (RE)
L’arsenal législatif et réglementaire a progressivement impliqué les usagers du système de santé au sein des instances décisionnelles de tutelle et des établissements hospitaliers. Dans le champ des soins primaires, cette représentation sous forme de comité d’usagers n’est pas réglementée, mais quelques exemples historiques existent. L’intérêt d’implémenter la démocratie sanitaire dans les structures de premier recours est pourtant réel et doit ...
Centre bilan santé ; Santé communautaire ; Droit du patient ; Représentation système santé ; Droit travail ; Action usager ; démocratie sanitaire
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- n° 192 - pp. 28-29
Le Code du travail, qui prévoit une protection complète contre les harcèlements moral et sexuel, n'est pas applicable aux fonctionnaires. Le cadre professionnel hospitalier public n'est pourtant pas exempt de tels agissements, qui ne sauraient rester impunis. Les fonctionnaires sont donc protégés par le Statut général de la fonction publique et par le Code pénal.
Droit travail ; Fonction publique ; Harcèlement moral ; Harcèlement sexuel ; Infirmier
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- n° 95 - 34-41
Les différents politiques mises en oeuvre pour lutter contre les drogues n'ont pas permis d'enrayer leur consommation. L'approche de réduction des risques généralisée depuis vingt ans vient questionner la pénalisation de l'usage de drogues en vigueur. RE
Consommation ; Abus drogue ; Politique ; Droit travail
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- n° Vol.13 n°3 - pp. 127-133
En France, les soins aux majeurs sous tutelle posent la question du décideur. Après avoir illustré les tensions qui peuvent exister à l’aide de trois cas cliniques, nous confronterons les différents textes juridiques sur le sujet. Jusqu’à récemment, l’avis du majeur sous tutelle avait simplement à être entendu. Mais depuis la loi du 2 février 2016 – Loi relative à la fin de vie – l’avis du majeur protégé peut lier le médecin dans certaines situations. Le majeur sous tutelle s’est en effet vu reconnaître le droit de rédiger des directives anticipées avec l’accord du juge des tutelles ou du conseil de famille. RE
En France, les soins aux majeurs sous tutelle posent la question du décideur. Après avoir illustré les tensions qui peuvent exister à l’aide de trois cas cliniques, nous confronterons les différents textes juridiques sur le sujet. Jusqu’à récemment, l’avis du majeur sous tutelle avait simplement à être entendu. Mais depuis la loi du 2 février 2016 – Loi relative à la fin de vie – l’avis du majeur protégé peut lier le médecin dans certaines ...
Tutelle ; fin de vie ; Autonomie ; Droit travail ; Ethique
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- n° Vol.13 N°4 - pp. 219-227
Les situations de fin de vie sont rares mais possibles en pédiatrie. Si l’autorité parentale est au centre des textes juridiques, de nouveaux textes (loi du 4 mars 2002 et du 2 février 2016) laissent à penser que la responsabilité ultime des décisions revient au médecin. Qu’en est-il réellement ? Les textes sont-ils contradictoires ou amènent-ils une meilleure façon de protéger l’enfant ? Après la présentation d’une situation clinique, nous évoquerons ces différents textes avec une courte présentation de droit comparé. La conclusion est que les textes ne dérogent pas à l’autorité parentale même s’ils permettent une décision médicale ou par l’enfant lui-même dans certaines situations. RE
Les situations de fin de vie sont rares mais possibles en pédiatrie. Si l’autorité parentale est au centre des textes juridiques, de nouveaux textes (loi du 4 mars 2002 et du 2 février 2016) laissent à penser que la responsabilité ultime des décisions revient au médecin. Qu’en est-il réellement ? Les textes sont-ils contradictoires ou amènent-ils une meilleure façon de protéger l’enfant ? Après la présentation d’une situation clinique, nous ...
Enfant ; fin de vie ; Droit travail ; Autorité parentale ; Pédiatrie
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- n° 810 - pp. 28-30
Il a fallu des années d’initiatives innovantes ainsi que plusieurs rapports et textes juridiques pour aboutir à organiser la télémédecine. Aujourd’hui, les usages de cet “outil connecté” précieux peuvent être appréhendés concrètement afin d’améliorer l’accès de tous aux soins et faire coopérer des professionnels de santé dispersés sur le territoire. (RE)
Télémédecine ; Accès soins ; Compétence ; Responsabilité ; Droit travail
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- n° 815 - pp. 38-40
Prendre en charge la douleur ne se limite pas à mettre en place des stratégies pharmacologiques, chirurgicales, kinésithérapeutiques ou psychologiques. Les thérapeutiques non pharmacologiques complètent ces propositions, notamment en matière de douleur chronique. Plébiscitées par les patients et développées par les soignants, elles nécessitent un cadre réglementaire approprié et une formation spécifique afin de les mettre en œuvre en toute sécurité. (RE)
Prendre en charge la douleur ne se limite pas à mettre en place des stratégies pharmacologiques, chirurgicales, kinésithérapeutiques ou psychologiques. Les thérapeutiques non pharmacologiques complètent ces propositions, notamment en matière de douleur chronique. Plébiscitées par les patients et développées par les soignants, elles nécessitent un cadre réglementaire approprié et une formation spécifique afin de les mettre en œuvre en toute ...
Douleur ; Alternative hospitalisation ; Classification ; Droit travail
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- n° 235 - pp. 49-50
La loi hospitalière du 31 juillet 1991 a rendu obligatoire la constitution d’un dossier médical pour les établissements de santé. Outil de soins nécessaire à la qualité et à la continuité de la prise en charge de la personne malade, le dossier médical porte d’autres enjeux constituant pour le juriste un élément de preuve de la délivrance de l’information, de la réalisation d’un acte et du recueil du consentement. (R.E.)
Dossier médical ; Etablissement sanitaire ; Traçabilité ; Dossier soins infirmiers ; Droit travail
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- n° 387 - pp. 60-61
a loi Travail de 2016 a prévu un droit à la déconnexion des salariés, entré en vigueur le 1er janvier 2017. Reste à savoir comment l’appliquer dans les établissements de santé, notamment à la profession infirmière.
C’est une innovation de la loi du 8 août 2016, qui fait entrer le droit à la déconnexion dans le code du travail. (RE)
Législation lieu collectif ; Droit travail
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