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- n° 6/2011 - pp. 44-47
Pour protéger le patient, les soignants sont parfois amenés à instaurer une mesure de contrainte, appelée dans le langage courant, "une contention". Au sein des Hôpitaux Universitaires de Genèv (HUG), une attention particulière est portée à cette démarche dans les oins, afin d'en limiter le recours et d'en protocoler l'usage.
Droit du patient ; Ethique ; Mesure de contrainte ; Pratique soins
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- n° 10/2011 - pp. 48-51
Qui décide des mesures médicales et infirières à prendre lorsqu'un patient a perdu entièrement ou partiellement sa capacité de discernement ? Un projet pilote aux Hôpitaux soleurois a permis d'introduire une procédure afin de connaître suffisamment tôlt la volonté du patient. Des infirmières sont formées pour parler des directives anticipées avec leurs patients.
Droit du patient ; Directive ; rôle infirmier
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- n° 176 - pp. 33-34
Les soins psychiatriques étaient jusqu'alors souvent synonymes d'hospitalisation. Une réforme de la loi, en vigueur depuis cet été, impose la mise en place d'un protocole strict qui conduit le patient soit à une hospitalisation complète soit à un programme de soins modulables, à domicile par exemple. La confrontation des expertises et des avis médicaux, ainsi que l'interention du juge des libertés et de la détention permettent au patient de voir ses droits respectés.
Les soins psychiatriques étaient jusqu'alors souvent synonymes d'hospitalisation. Une réforme de la loi, en vigueur depuis cet été, impose la mise en place d'un protocole strict qui conduit le patient soit à une hospitalisation complète soit à un programme de soins modulables, à domicile par exemple. La confrontation des expertises et des avis médicaux, ainsi que l'interention du juge des libertés et de la détention permettent au patient de voir ...
Droit du patient ; Soin psychiatrique ; Soins sous contrainte
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- n° numéro 4, vol.11 - pp. 427-437
Le médecin qui reste silencieux devant des fiats de maltraitance, alors que la victime n'est pas dans l'incapacité d'exercer ses droits, ne peut être poursuivi pour non-dénonciation d'infraction.
Secret professionnel ; Droit du patient
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- n° 202 - pp. 11-14
Les droits des patients en psychiatrie sont d'acord... les droits des patients ! Ainsi la question de la psychiatrie ne remet pas en cause fondamentalement l'approche juridique.
Droit du patient ; Psychiatrie
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- n° 812 - pp. 43-45
L’arsenal législatif et réglementaire a progressivement impliqué les usagers du système de santé au sein des instances décisionnelles de tutelle et des établissements hospitaliers. Dans le champ des soins primaires, cette représentation sous forme de comité d’usagers n’est pas réglementée, mais quelques exemples historiques existent. L’intérêt d’implémenter la démocratie sanitaire dans les structures de premier recours est pourtant réel et doit progresser. (RE)
L’arsenal législatif et réglementaire a progressivement impliqué les usagers du système de santé au sein des instances décisionnelles de tutelle et des établissements hospitaliers. Dans le champ des soins primaires, cette représentation sous forme de comité d’usagers n’est pas réglementée, mais quelques exemples historiques existent. L’intérêt d’implémenter la démocratie sanitaire dans les structures de premier recours est pourtant réel et doit ...
Centre bilan santé ; Santé communautaire ; Droit du patient ; Représentation système santé ; Droit travail ; Action usager ; démocratie sanitaire
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- n° 812 - pp. 46-50
La place des usagers dans le système de soins a évolué vers une plus grande implication de ceux-ci dans les établissements de santé. Des modèles internationaux engagent la France à une reconnaissance de l’expérience des patients et à la mise en œuvre de partenariat avec les soignants. Des méthodes adaptées permettent de favoriser l’émergence et la prise en compte de la parole de ceux qui vivent les soins, d’ouvrir le débat et de développer des actions au plus près des besoins des patients. (RE)
La place des usagers dans le système de soins a évolué vers une plus grande implication de ceux-ci dans les établissements de santé. Des modèles internationaux engagent la France à une reconnaissance de l’expérience des patients et à la mise en œuvre de partenariat avec les soignants. Des méthodes adaptées permettent de favoriser l’émergence et la prise en compte de la parole de ceux qui vivent les soins, d’ouvrir le débat et de développer des ...
Association ; Patient ; Droit du patient ; Expérience ; Qualité ; Partenariat
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- n° 210 - pp. 15-19
La responsabilité est beaucoup étudiée à partir de la jurisprudence, ce qui est une démarche saine, car cette étude montre comment les affaires sont réellement jugées. Cela donne les solutions pratiques, c'est-à-dire le droit tel qu'il est appliqué, et on a alors vite l'impression que ce sont les juges qui sont les grands moteurs de cette responsabilité.
Droit du patient ; Plainte ; Responsabilité
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- n° 12/2012 - pp. 40-44
Le nouveau droit de la protection de l'adulte et de l'enfant, qui entre en vigueur le 1er janvier 2013, a des répercussions directes sur le travail des infirmières - notamment pour ce qui est des directives anticipées, plus contraignantes, de la représentation des personnes incapables de discernement ainsi que des mesures limitant la liberté de mouvement dans les établissements médico-sociaux.
Droit du patient ; Protection ; Adulte
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- n° Vol.13, n°2 - pp. 177-180
En présence d'un mineur doué de discernement, sa volonté doit être prise en compte par le médecin quelle que soit sa forme d'expression, y compris contre l'avis des parents. Cependant, l'avis divergent des parents ne signifie pas forcément qu'ils soient écartés de la prise en charge, au moins en termes d'information.
Soins palliatifs ; Enfant mineur ; Droit du patient
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- n° 210 - pp. 31-35
Adeline Hazan, Contôleuse générale des dlieux de privation de liberté (CGLPL) depuis 2014, a fait de la psychiatrie une de priorités de son mandat. En effet, les mesures de contention et d'isolement, pratiquées de façon très hétérogènes entre les départements mais aussi les établissements voire d'un établissement à l'autre, sont souvent irrespectueuses des droits fondamentaux des patients. Rappelant le cadre législatif en vigueur et dénonçant son manque de clarté, le CGLPL rappelle ses recommandations issues de ces constats et observations dans les établissements.
Adeline Hazan, Contôleuse générale des dlieux de privation de liberté (CGLPL) depuis 2014, a fait de la psychiatrie une de priorités de son mandat. En effet, les mesures de contention et d'isolement, pratiquées de façon très hétérogènes entre les départements mais aussi les établissements voire d'un établissement à l'autre, sont souvent irrespectueuses des droits fondamentaux des patients. Rappelant le cadre législatif en vigueur et dénonçant ...
Chambre d'isolement ; Contention ; DIGNITE ; Droit du patient
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- n° 210 - pp. 36-40
A l'occasion de la loli de modernisation du système de santé en janvier 2016, un article encadre les mesures de contention et d'isolement, qui doivent être prises en "dernier recours", consignées dans un registre et faire l'objet d'évaluation. L'auteur détaille le contexte de cet article, et les intentions du législateur et pointe les difficultés que les soignants rencongtrent pour mettre en place, au quotidien, ces nouvelles dispositions. RE
Changement ; Compétence ; Contention ; Droit du patient
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- n° 227 - pp. 49-50
La faculté pour un patient de décider s’il entend se soumettre à des soins relève de la protection de sa personnalité. L’acte thérapeutique est considéré comme une atteinte à l’intégrité physique. En conséquence, il n’est licite que si le patient, en capacité de discernement, y consent de façon libre et éclairée. (RE)
Consentement ; Droit du patient ; Relation de confiance ; Ethique
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- n° Vol.14 n°1 - pp. 30-33
Le droit à l’information médicale est un droit fondamental des patients, dont dépends l’adhésion des malades aux différentes techniques et attitudes thérapeutiques, et garantissant une meilleure connaissance des différents aspects de la maladie chez le patient et son entourage. Le cancer est une pathologie complexe, nécessitant le plus souvent la collaboration de différentes disciplines et différents intervenants (chirurgien, radiothérapeute, oncologue médical, spécialistes d’organes…) rendant l’accès à l’information médicale difficile et évolutif durant tout le parcours de soins. À travers cette revue de la littérature, nous essayerons d’élucider les particularités juridiques déontologiques et pratiques liées à la transmission de l’information médicale en cancérologie. RE
Le droit à l’information médicale est un droit fondamental des patients, dont dépends l’adhésion des malades aux différentes techniques et attitudes thérapeutiques, et garantissant une meilleure connaissance des différents aspects de la maladie chez le patient et son entourage. Le cancer est une pathologie complexe, nécessitant le plus souvent la collaboration de différentes disciplines et différents intervenants (chirurgien, radiothérapeute, ...
Consentement ; Information médicale ; Information du patient ; Droit du patient ; Cancérologie
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- n° 229 - pp. 49-50
La loi du 2 février 2016 a créé de nouveaux droits en faveur des malades, parmi lesquels le principe de disposer de directives anticipées contraignantes.
fin de vie ; Droit du patient
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- n° 221 - p. 12
A aucun moment, il n'est possible pour un patient de choisir seul son traitement, y compris en psychiatrie. Lorsqu'un patient "sollicite" la possibilité d'aller en chambre d'isolement, ce placement doit systématiquement être validé par le psychiatre qui devra vérifier le bien-fondé, l'opportunité et les effets d'une telle demande.
Traitement ; Psychiatrie ; Droit du patient
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- n° 130 - pp. 12-30
Les enjeux associés à la vie affective et sexuelle en contexte de handicap intellectuel ont récemment fait l’objet de recherches et discussions académiques interdisciplinaires. En soins infirmiers, la santé sexuelle constitue un domaine d’intervention approché avec hésitation et cette thématique constitue un champ de recherche encore marginal. Une recension narrative des écrits fut réalisée afin d’établir un portrait de la littérature produite à ce sujet au cours des dernières années. Cet article illustre l’état des connaissances actuellement développées au sein de trois domaines spécifiques, soit à propos des questions associées à l’autonomie sexuelle, des facteurs contextuels contribuant positivement ou négativement à la vie affective et sexuelle, ainsi que du vécu des personnes identifiées comme ayant un handicap intellectuel à cet égard. À partir de ces résultats, différents enjeux de la santé sexuelle en contexte handicap intellectuel sont discutés, dont ceux associés au processus de négociation de la vie affective et sexuelle, à la parentalité comme médiateur de l’expression affective et sexuelle et au caractère inclusif des interventions pouvant être planifiées à cet égard. Les implications de ces constats sont finalement discutées à la lumière des développements récents du rôle infirmier en santé sexuelle.(RE)
Les enjeux associés à la vie affective et sexuelle en contexte de handicap intellectuel ont récemment fait l’objet de recherches et discussions académiques interdisciplinaires. En soins infirmiers, la santé sexuelle constitue un domaine d’intervention approché avec hésitation et cette thématique constitue un champ de recherche encore marginal. Une recension narrative des écrits fut réalisée afin d’établir un portrait de la littérature produite à ...
Recherche ; Sexualité ; Droit du patient ; Handicap
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- n° Volume 17, n°3 - pp. 340-342
Actualités jurisprudentielles du deuxième trimestre en matière de droits sociaux des patients : exposition à l'amiante et préjudice d'anxiété ? Attribution de la pension d'invalidité, défaut de formation et accident du travail, escroquerie à la Sécurité sociale
Droit du patient
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- n° 232 - p. 15
Partie intégrante de l'accueil, l'inventaire et le dépôt des objets de valeur du patient doivent être organisés selon une procédure standardisée. (RE)
Inventaire ; Droit du patient ; Biens
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- n° 838 - pp. 40-41
Si l’intelligence artificielle (IA) a pu faire naître des inquiétudes, ces questionnements laissent aujourd’hui la place à une nécessaire réflexion de fond pour mobiliser les avancées possibles pour les patients. De ce point de vue, l’IA peut constituer un véritable levier de renforcement de la relation médecin-patient mais sous réserve d’un certain nombre de conditions. (RE)
Droit du patient ; Information ; Intelligence artificielle
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