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- n° 298 - pp. 38-40
En France, un mineur de plus de 13 ans peut être condamné à une peine de droit commun mais bénéficie de “l’excuse de minorité” qui réduit de moitié la peine maximale encourue. Il peut toutefois être soumis à une injonction de soins, mesure applicable dans le cadre du suivi socio-judiciaire, qui vise à prévenir la récidive
R.E.
Adolescent ; Crime ; Délit
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- n° Volume 17, n°3 - pp. 319-324
Un employeur peut être condamné pénalement pour délit de mise en danger de la vie d’autrui pour avoir exposé ses salariés à des poussières d’amiante, sans avoir mis en œuvre les moyens de protection nécessaires, dans la mesure où le risque du dommage est certain (Cass. Crim., 19 avril 2017, no 16-80695). RE
Amiante ; Délit ; Employeur
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- n° 153 - pp. 31-33.
Cote : rev17
La maltraitance est multiforme ; elle peut, sur un terrain de vulnérabilité, concerner toute personne. Dans le cadre de son rôle propre, l’infirmière a un rôle de dépistage et d’évaluation des risques de maltraitance. En établissement de santé, la bientraitance des soignants constitue un facteur de prévention de la maltraitance.
Maltraitance ; Enfance maltraitée ; Délit
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- n° 135 - PP. I-VI
Cote : rev8
Les violences sur personnes âgées sont difficles à identifier. Le terme de violence lui-même englobe de nombreuses formes ( verbales, mentales, physiques, psychiques...) la maltraitance fait aprtie de ces nombreuses violences, que le cadre hospitalier, par sa place au coeur des services de soins peut prévenir, déceler et éviter au sein d'un hôpital.
Maltraitance ; Justice ; Délit
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- n° 135 - pp. 18-20.
Cote : rev8
Dans le système de protection de l'enfance en danger, la communication entre les services médicaux, sociaux, scolaires, judiciaires et associatifs impliqués est essentielle. Par sa formation, l'infirmière puéricultrice a acquis une vision globale des acteurs et du système de protection des enfants en danger. Elle joue un rôle primordial dans le décloisonnement entre ces différents services.
Justice ; Infraction ; Délit ; Maltraitance
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