Kentika - Documents

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° 186 - pp. 11-13.

Droit ; Jurisprudence

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° 187 - pp. 12-14.

Jurisprudence ; Travail ; Responsabilité pénale

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° vol. 11, n°1 - pp. 72-83

Examen détaillé d'un arrêt rendu par la cour administrative d'appel de Bordeaux (30 novembre 2010) dans une affaire de partage de responsabilité entre deux centrs hospitaliers.

Jurisprudence ; Responsabilité ; Hôpital

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° 203 - pp. 14-17

Présentation de cas de décisions de justice relatives à une question juridique donnée, donc de jurisprudence, en matière de responsabilité.

Droit domaine santé ; Jurisprudence ; Responsabilité

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° 209 - pp. 13-16

Le droit, c'est la loi et la jurisprudence. S'agissant du secret professionnel, cette approche est très pertinente, car la base textuelle du secret, à savoir la défninition par le code pénal, est inchangée depuis plus de deux cents ans... C'était l'article 378, devenue l'article 226-13 dans une rédaction inchangée sanctionnant la trahison des secrets confiés.

Droit ; Jurisprudence ; Secret professionnel

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° 215 - pp. 13-17

La surveillance infrimière est un classique de la responsabilité, et la jurisprudence, loin de tout esprit de système, procède à un examen très attentif des circonstances de fait pour déterminer les contours de la faute infirmière dans la surveillance qui lui incombe.

surveillance infirmière ; Droit ; Jurisprudence ; Responsabilité

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° 3 - pp. 310-317

Décisions de jurisprudence rendues en 2016 à propos de la responsabilité médicale en ophtalmologie.

Ophtalmologie ; Jurisprudence

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° 3 - pp. 325-331

Décisions de jurisprudence du 2ème trimestre 2016 : régulation, recherche d’un établissement adapté, qualité de la prise en charge d’une dissection aortique.

Service urgence ; Jurisprudence

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° Volume 17, n°3 - pp. 330-335

Analyse de trois décisions récentes de jurisprudence en gynéco-obstétrique, avec deux arrêts sur l'analyse de la perte de chance, et la situation de perte de l'enfant après une amniocentèse. RE

Responsabilité ; Jurisprudence ; Gynécologie obstétrique

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° 1 - pp. 30-41

Après trois ans de contentieux, l’affaire Vincent L… a permis de définir les premières limites d’un régime jurisprudentiel de contestation des décisions médicales en matière de fin de vie. Cette jurisprudence devient un outil procédural, dans un contentieux amené à se développer, et dont l’originalité principale était la contestation devant le tribunal administratif de décisions prises par des médecins. (R.E)

fin de vie ; Jurisprudence

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° 1 - pp. 88-92

Actualité de droit et de jurisprudence sur la fin de vie : annonce du décès ; humanisme et qualité des soins dans les derniers jours d’une personne âgée en établissement.

Fin vie ; Jurisprudence

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° 3-4 - pp. 48-51

Surveillance infirmière d'un patient perturbé, pose de voie veineuse fautive, burn out... Voici 3 décisions de justice récentes éclairantes pour votre pratique

Jurisprudence ; Réglementation ; Droit

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° 60 - pp. 75-76.
Cote : rev15

Depuis quelques années, la place du droit dans le monde de la santé est croissante. La réglementation est dense, voire complexe, et chaque jour de nouveaux textes paraissent. Exercer une fonction de cadre implique de connaître la réglementation et de se tenir à jour. Or, les textes peuvent être difficiles à comprendre et il est parfois ardu d'établir une hiérarchie entre eux. Voici quelques clés de compréhension et des conseils pratiques visant à mieux s'approprier le droit.

Depuis quelques années, la place du droit dans le monde de la santé est croissante. La réglementation est dense, voire complexe, et chaque jour de nouveaux textes paraissent. Exercer une fonction de cadre implique de connaître la réglementation et de se tenir à jour. Or, les textes peuvent être difficiles à comprendre et il est parfois ardu d'établir une hiérarchie entre eux. Voici quelques clés de compréhension et des conseils pratiques visant ...

Droit ; Jurisprudence ; Texte officiel

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° vol. 9, n°2 - p. vii
Cote : rev22

L’exposition « Our Body , à corps ouvert » s’est déplacée dans de nombreux pays, a fait pratiquement le tour de la France, mais a pris fin à Paris : un arrêt de la cour d’appel du 30 avril 2009 (no 09/09315) a ordonné la fermeture de l’exposition.

Droit ; Ethique ; Jurisprudence

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° 251 - pp. 18-19.
Cote : rev6

Droit ; Jurisprudence ; Soins ; Soins infirmiers

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° 160 - pp. 8-10.
Cote : rev8

Une petite plongée dans la jurisprudence, avec cinq décisions récentes, illustratives des tendances actuelles du contentieux.

Droit ; Responsabilité ; Droit domaine santé ; Jurisprudence

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° 171 - pp. 9-11.
Cote : rev8

1, L'usage d'un matériel défaillant et des actes infirmiers hors compétence traduisent l'existence de fautes engageant la reponsabilité
2, l'existence de séquelles dommageables n'établit pas l'existence d'une faute.
3, l'insuffisance d'une prise en charge, par une consultation infirmière, engage la responsabilité
4, responsabilités cumulées d'un clinique et de praticiens exerçant en libéral
5, Diagnostic et surveillance en psychiatrie : l'erreur n'est sanctionnée que si elle repose sur une faute
6, Intervention d'une infirmière en maison d'arrêt
7, Harcèlement moral par un cadre de santé

1, L'usage d'un matériel défaillant et des actes infirmiers hors compétence traduisent l'existence de fautes engageant la reponsabilité
2, l'existence de séquelles dommageables n'établit pas l'existence d'une faute.
3, l'insuffisance d'une prise en charge, par une consultation infirmière, engage la responsabilité
4, responsabilités cumulées d'un clinique et de praticiens exerçant en libéral
5, Diagnostic et surveillance en psychiatrie : ...

Droit ; Jurisprudence ; Responsabilité

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° 179 - pp. 13-15.
Cote : rev8

Statut professionnel, vaccination, diagnostic, prise en charge d'une personne accidentée, psychiatrie, anesthésie, secret professionnel... Coup d'oeil sur la jurisprudence des derniers mois écoulés.

Droit ; Droit domaine santé ; Jurisprudence

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° 1 - 115 p.
Cote : rev22

Droit ; Droit domaine santé ; Analyse droit sanitaire ; Responsabilité ; Jurisprudence

... Lire [+]

Destination de la recherche

Raccourcis

Contact

Charte WI-FI

Horaires - Contact

Règlement intérieur

Modalités d'emprunts

Documents Jurisprudence | enregistrements trouvés : 19

Jurisprudence sur les droits fondamentaux DEVERS Gilles | Objectifs soins 01/05/2010 Nouveau

La pratique des soins : jurisprudence pénale DEVERS Gilles | Objectifs soins 01/06/2010 Nouveau

Responsabilité partagée entre deux centres hospitaliers, une décision de justice commentée pas à pas. BORREL Stéphanie | Droit, déontologie & soins mars 2011 Nouveau

Jurisprudence récente en responsabilité. DEVERS Gilles | Objectifs soins 01/02/2012 Nouveau

Secret professionnel : la jurisprudence de référence. DEVERS Gilles | Objectif Soins & Management 01/10/2012 Nouveau

Surveillance infirmière : jurisprudence récente. DEVERS Gilles | Objectif Soins & Management 01/04/2013 Nouveau

Jurisprudence récente en matière d’ophtalmologie. OUCHIA Nadir | Droit, déontologie et soin septembre 2016 Nouveau

Responsabilité des services d’urgence. SAIDI Adelhamid. | Droit, déontologie et soin septembre 2016 Nouveau

Responsabilité en gynéco-obstétrique OUCHIA Nadir | Droit, déontologie & soins Septembre 2017 Nouveau

Affaire Vincent L… : Plus de trois ans de contentieux VILA Céline. | Droit, déontologie et soin 03/2018 Nouveau

Fin de vie. BADIANE-DEVERS Khady | Droit, déontologie & soins avril 2020 Nouveau

Décisions de jurisprudence Devers, Gilles | L'infirmière Décembre 2020 - Janvier 2021 Nouveau

II - Pratiques professionnelles 1/6 S'approprier le droit en santé | Soins Cadres 01/11/2006 Nouveau

Our Body , l’exposition interdite DEVERS Gilles | Droit, déontologie & soins 01/07/2009 Nouveau

Pratique des soins : Jurisprudence commentée DEVERS Gilles | l'infirmière magazine 01/06/2009 Nouveau

Jurisprudences récentes en responsabilité infirmière DEVERS Gilles | Objectifs soins 01/11/2007 Nouveau

Jurisprudence récente sur la pratique des soins DEVERS Gilles | Objectifs soins 01/12/2008 Nouveau

Jurisprudence récente en responsabilité DEVERS Gilles | Objectifs soins 01/10/2009 Nouveau

Droit, déontologie & soins - 1, vol.9 | Droit, déontologie & soins 06/05/2009 Nouveau

Filtrer

Type

Date de parution

Date d'indexation

Documents

Références

Auteurs

Classement