- n° 1 - pp. 1-10
Par arrêt du 22 octobre 2019, n°18-84001, la Cour de cassation a confirmé l’arrêt de la cour d’appel de Grenoble qui, dans la tristement célèbre affaire de Saint-Egrève, avait condamné un médecin psychiatre à 18 mois de prison avec sursis, suite à l’agression commise, pendant une fugue, par un patient hospitalisé sous contrainte. Cet arrêt est effectivement une première, mais sa portée est assez limitée, et il ne crée pas le basculement du régime de responsabilité des psychiatres qui était redouté.
Par arrêt du 22 octobre 2019, n°18-84001, la Cour de cassation a confirmé l’arrêt de la cour d’appel de Grenoble qui, dans la tristement célèbre affaire de Saint-Egrève, avait condamné un médecin psychiatre à 18 mois de prison avec sursis, suite à l’agression commise, pendant une fugue, par un patient hospitalisé sous contrainte. Cet arrêt est effectivement une première, mais sa portée est assez limitée, et il ne crée pas le basculement du ...
Responsabilité médicale ; PSYCHIATRE
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