Kentika - Documents

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- n° 159 - pp. 29-31.

La contention des personnes âgées ou agitées est un acte de soin régulièrelmernt réalisé qui peut s'avérer nécessaire pour assurer la sécurité des patients.

Contention ; Besoin santé ; Responsabilité médicale

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- n° vol.10, n°2 - p. 175-179.

Le juge pénal doit établir, avec certitude, l’existence de la faute et du lien de causalité avec le dommage. Caractérisant une négligence grave, la cour d’appel de Besançon, dans son arrêt confirmé par la Cour de cassation, se montre sévère en infligeant une sanction de 18 mois de prison avec sursis à un médecin (Cour de cassation, chambre criminelle, 23 février 2010, n° 09-85791). Une décision de justice commentée « pas à pas ».

Droit ; Responsabilité médicale

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- n° vol.10, n°2 - p. 180-183.

La seule survenance du dommage ne suffit pas à établir la responsabilité, car la faute doit être prouvée. L’examen attentif d’une décision de justice (CAA Paris, 25 janvier 2010, no 07PA04085) montre le cheminement du raisonnement juridique. Les faits paraissent spectaculaires, mais l’analyse des experts indique que le préjudice n’a pas été causé par une faute. La responsabilité du centre hospitalier est donc écartée.

Droit ; Responsabilité médicale

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- n° 2 - pp. 164-167

L’échec d’une reconstruction mammaire ne signifie pas nécessairement que la responsabilité du chirurgien est engagée. La cour d’appel avait reconnu la responsabilité du chirurgien, malgré un rapport d’expertise favorable, et la Cour de cassation remet en cause cet arrêt mais uniquement sur le lien de causalité, mal évalué par la cour d’appel (Cass. Civ. 1re, 17 mars 2016, n°14-25636).

Responsabilité médicale

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- n° 2 - pp. 171-174

Les séquelles d’une irradiation ne suffisent pas à engager la responsabilité dès lors qu’au regard des pratiques de l’époque, l’information donnée et habilitée adéquate est que l’on ne relève pas de faute dans la pratique de la prise en charge (CAA Nantes, 16 mars 2018, no 16NT01322). (R.E.)

Irradiation ; Séquelle ; Responsabilité administrative ; Responsabilité médicale

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- n° 2 - pp. 181-184

La survenance d’une perforation l’occasion d’un curetage n’engage pas la responsabilité dès lors que l’information a été adaptée, que le geste n’était pas fautif, et que les conséquences restent modérées (CAA de Lyon, 25 janvier 2018, n° 15LY02486). (R.E.)

Responsabilité médicale ; Droit ; Séquelle physique

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- n° 2 - pp. 190-193

Dans un arrêt du 28 février 2018 (No 16PA03562, 16PA03631) la Cour administrative d’appel de Paris examine la prise en charge chirurgicale d’un carcinome épidermoïde du gland, pour retenir trois fautes, dans le diagnostic, dans le choix thérapeutique et dans la qualité de l’information préalable. (R.E.)

Chirurgie ; Droit ; Séquelle physique ; Responsabilité médicale

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- n° 2 - pp. 194-197

Un décès qui est la suite immédiate d’une infection nosocomiale ne relève pas de l’ONIAM mais de la responsabilité de l’hôpital si cette infection résulte de fautes commises par l’établissement (CAA Paris, 8 mars 2018, n° 17PA01865) (R.E.)

Décès ; Infection nosocomiale ; Responsabilité médicale ; Droit

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- n° 2 - pp. 198-202

Dans une affaire jugée le 11 janvier 2018 (n° 15LY01743), la cour administrative d’appel de Lyon analyse les conditions de la prise en charge d’une hernie discale, en retenant une faute technique et une faute dans l’information, outre la prise en charge par l’ONIAM vu l’importance des séquelles. (R.E.)

Hernie discale ; Chirurgie ; Séquelle neurologique ; Responsabilité médicale

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- n° 3 - pp. 342-344

S’agissant de la prise en charge d’un abcès anal profond, la responsabilité est retenue pour faute médicale, non pas dans l’acte d’origine, mais du fait d’un retard avant l’intervention et d’une mauvaise surveillance des suites opératoires (CAA de Douai, 5 juin 2018, n° 16DA01459) [R.E.]

Droit ; Responsabilité médicale

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- n° 3 - pp. 345-348

Dès lors qu’elle n’est pas la conséquence d’une faute dans le geste chirurgical, la survenance d’un hématome compressif au décours d’une laminectomie n’engage pas la responsabilité médicale. En revanche, les juges retiennent un défaut d’information. Par ailleurs l’importance des séquelles de ce geste non fautif conduit à la prise en charge par l’ONIAM (CAA Marseille, 17 mai 2018, n° 17MA01432 - 17MA01527) [R.E.]

Droit ; Responsabilité médicale

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- n° 3 - pp. 349-351

Le retard dans la prise en charge d’un carcinome épidermoïde met en évidence une période où le diagnostic était aléatoire, une autre où le patient n’a pas respecté les prescriptions de consultation et une troisième montant un défaut de diagnostic de la part des médecins. La responsabilité n’est engagée que pour cette dernière période (CAA Bordeaux, 3 avril 2018, no 16BX00084). [R.E.]

Cancérologie ; Responsabilité médicale ; Droit

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- n° 3 - pp. 352-355

Le traitement chirurgical des petites fuites urinaires causant une aggravation est analysée dans les circonstances de l’espèce comme un accident médical sans faute du praticien, hormis pour une négligence dans l’obligation d’information (Cass., 1ère civ., 5 avril 2018, no 17-10657). [R.E.]

Droit ; Responsabilité médicale

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- n° 1 - pp. 1-10

Par arrêt du 22 octobre 2019, n°18-84001, la Cour de cassation a confirmé l’arrêt de la cour d’appel de Grenoble qui, dans la tristement célèbre affaire de Saint-Egrève, avait condamné un médecin psychiatre à 18 mois de prison avec sursis, suite à l’agression commise, pendant une fugue, par un patient hospitalisé sous contrainte. Cet arrêt est effectivement une première, mais sa portée est assez limitée, et il ne crée pas le basculement du régime de responsabilité des psychiatres qui était redouté.

Par arrêt du 22 octobre 2019, n°18-84001, la Cour de cassation a confirmé l’arrêt de la cour d’appel de Grenoble qui, dans la tristement célèbre affaire de Saint-Egrève, avait condamné un médecin psychiatre à 18 mois de prison avec sursis, suite à l’agression commise, pendant une fugue, par un patient hospitalisé sous contrainte. Cet arrêt est effectivement une première, mais sa portée est assez limitée, et il ne crée pas le basculement du ...

Responsabilité médicale ; PSYCHIATRE

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- n° 2 - pp. 166-172

La lésion d’une dent lors d’une intubation est un risque connu des praticiens. Selon le droit commun, la responsabilité du médecin n’est engagée que sur le terrain de la faute, qu’il s’agisse de la technique de l’information (CAA de Lyon, 30 janvier 2020, n°18LY01558).

Intubation ; Responsabilité médicale

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- n° Vol.18 n°2 - 88-95

Cet article s’arrête sur les malaises et les arguments éthiques des personnes qui ont saisi le Centre d’éthique clinique de l’AP-HP pendant le 1er confinement national. L’analyse a posteriori de ces échanges, ainsi que l’absence de la voix des patients pendant cette période, conduisent à une réflexion quant au rôle de chacun – professionnels du sanitaire et du médico-social, proches et citoyens – dans ce contexte particulier. Elle invite à repenser la responsabilité médicale, la démocratie sanitaire et l’éthique (clinique) en temps de crise. RE

Cet article s’arrête sur les malaises et les arguments éthiques des personnes qui ont saisi le Centre d’éthique clinique de l’AP-HP pendant le 1er confinement national. L’analyse a posteriori de ces échanges, ainsi que l’absence de la voix des patients pendant cette période, conduisent à une réflexion quant au rôle de chacun – professionnels du sanitaire et du médico-social, proches et citoyens – dans ce contexte particulier. Elle invite à ...

Ethique ; Responsabilité médicale ; Covid-19 ; démocratie sanitaire

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- n° 59 - pp. 77-78.
Cote : rev15

Le dossier du patient est un outil indispensable à la pratique soignante. Améliorer sa qualité doit être un objectif permanent en lien avec l'amélioration de la qualité de la prise en charge. Le dossier doit retracer l'ensemble des événements d'une prise en charge ; c'est la "mémoire" du passage du patient dans un établissement de santé. La loi est venue poser des règles quant à son contenu, sa bonne tenue, mais surtout , elle fixe ses modalités d'accès pour le patient.

Le dossier du patient est un outil indispensable à la pratique soignante. Améliorer sa qualité doit être un objectif permanent en lien avec l'amélioration de la qualité de la prise en charge. Le dossier doit retracer l'ensemble des événements d'une prise en charge ; c'est la "mémoire" du passage du patient dans un établissement de santé. La loi est venue poser des règles quant à son contenu, sa bonne tenue, mais surtout , elle fixe ses modalités ...

Droit ; Droit domaine santé ; Information malade ; Responsabilité médicale

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- n° vol. 10, n°4 - 370 - 492 p.
Cote : rev22

Droit ; Déontologie médicale ; Responsabilité médicale ; Responsabilité professionnelle

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- n° vol.10, n°3 - 368 p.
Cote : Rev22

Analyse droit sanitaire ; Responsabilité professionnelle ; Responsabilité médicale

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Documents Responsabilité médicale | enregistrements trouvés : 19

Contention abusive et responsabilité infirmière CHEVILLOTTE Jérôme | Revue de l'Infirmière 01/04/2010 Nouveau

Négligence grave du médecin Badiane-Devers, Khady | Droit, déontologie & soins 01/07/2010 Nouveau

Prise en charge hospitalière, préjudice mais absence de faute HAUTEVILLE Céline | Droit, déontologie & soins 01/07/2010 Nouveau

Echec d'une reconstruction mammaire et responsabilité du chirurgien. OUCHIA Nadir | Droit, déontologie et soin juin 2016 Nouveau

Les séquelles d’une irradiation et responsabilité CHEMS-EDDINE Hafiz | Droit, déontologie et soin 06/2018 Nouveau

Perforation à l’occasion d’un curetage Haboubi, Camilla | Droit, déontologie et soin 06/2018 Nouveau

Traitement chirurgical d’un carcinome épidermoïde du gland ADERGAL Anaïs. | Droit, déontologie et soin 06/2018 Nouveau

Prise en charge erratique d’une personne âgée HAJI SAFAR Safar | Droit, déontologie et soin 06/2018 Nouveau

Suites séquellaires d’une discectomie décompressive Badiane-Devers, Khady | Droit, déontologie et soin 06/2018 Nouveau

Prise en charge fautive d’un abcès profond ADERGAL Anaïs. ; ADERGAL Anaïs. | Droit, déontologie et soin 09/2018 Nouveau

Survenance d’un hématome compressif au décours d’une laminectomie ARIES Stéphanie | Droit, déontologie et soin 09/2018 Nouveau

Retard fautif dans la prise en charge d’un carcinome épidermoïde ADERGAL Anaïs. | Droit, déontologie et soin 09/2018 Nouveau

Accident médical dans le cadre du traitement de fuites urinaires chez une femme Haboubi, Camilla | Droit, déontologie et soin 09/2018 Nouveau

Affaire de Saint-Egrève : au final et malgré les apparences, un arrêt assez classique. TETE Etienne | Droit, déontologie & soins avril 2020 Nouveau

Lésion dentaire lors de l'intubation : geste technique et information. | Droit, déontologie & soins juin 2020 Nouveau

Quels questionnements éthiques pendant le 1er confinement national ? L’expérience du Centre d’éthique clinique de l’AP-HP MAGLIO Milena ; SPRANZI M. ; FOUREUR Nicolas | Ethique & Santé 06/2021 Nouveau

I - soignants, usagers et familles [:] 4/4 un droit du aptient, l'accès à son dossier PONTE Carène | Soins Cadres 01/08/2006 Nouveau

Droit, déontologie & soins - 4, vol.10 | Droit, déontologie & soins 01/12/2010 Nouveau

Droit, Déontologie & soins - 3, vol.10 | Droit, déontologie & soins 01/09/2010 Nouveau

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