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- n° 2 - pp. 181-184
La survenance d’une perforation l’occasion d’un curetage n’engage pas la responsabilité dès lors que l’information a été adaptée, que le geste n’était pas fautif, et que les conséquences restent modérées (CAA de Lyon, 25 janvier 2018, n° 15LY02486). (R.E.)
Responsabilité médicale ; Droit ; Séquelle physique
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- n° 2 - pp. 190-193
Dans un arrêt du 28 février 2018 (No 16PA03562, 16PA03631) la Cour administrative d’appel de Paris examine la prise en charge chirurgicale d’un carcinome épidermoïde du gland, pour retenir trois fautes, dans le diagnostic, dans le choix thérapeutique et dans la qualité de l’information préalable. (R.E.)
Chirurgie ; Droit ; Séquelle physique ; Responsabilité médicale
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