Documents  MILIEU PENITENTIAIRE | enregistrements trouvés : 5

Une personne détenue demeure un citoyen et dispose donc de droits divers et variés dont des droits sociaux et en particulier celui de bénéficier de soins. La détention confronte les professionnels de santé à des conditions d’exercice particulières. L’équation à résoudre entre impératifs de sécurité et obligation de soins convoque, dans l’intérêt des patients détenus, des postures de conciliation partagée. (R.E.)

Plan :
- Le patient en établissement pénitentiaire
- Le patient détenu en établissement de santé
- La difficile conciliation entre l’impératif de sécurité et l’obligation de soins
- Conclusion

Depuis la publication de la loi du 18 janvier 1994, la prise en charge sanitaire des personnes détenues est confiée aux établissements publics de santé, et non plus à l’administration pénitentiaire.
Cette évolution législative constitue une réelle avancée dans la mesure où les individus placés sous main de justice bénéficient dorénavant de soins prodigués par des professionnels de santé, qui officient au sein d’unités sanitaires en milieu pénitentiaire.
Aujourd’hui, ces professionnels œuvrent notamment à la mise en avant des actions de prévention et de promotion de la santé, participant par là même à redonner à la personne détenue sa place de sujet dans la perspective de sa réintégration dans la communauté. (R.E.)

De la création des premiers services d’examen neuropsychiatrique en 1927 à celle des unités hospitalières sécurisées interrégionales et des unités hospitalières spécialement aménagées dans les années 2000, les soins en milieu pénitentiaire ont connu plusieurs étapes importantes au cours de leur longue histoire en France. Cette évolution reflète aussi bien le contexte sociétal dans lequel s’inscrivent à la fois le système de santé et l’institution carcérale que les changements ayant progressivement transformé l’articulation entre santé et justice dans notre pays.

La loi du 18 janvier 1994 , qui a confié au service public hospitalier la prise en charge sanitaire des personnes détenues, et les principes qui en découlent – équivalence des soins par rapport au milieu libre, respect du secret médical et indépendance des professionnels de santé vis-à-vis de la justice et de l’administration pénitentiaire – constituent le socle de fonctionnement actuel du dispositif sanitaire en milieu carcéral.

[extrait]

Avant-propos :
Prise en charge de la santé physique et mentale des personnes détenues en France.

En France, un principe général gouverne la prise en charge de la santé des détenus : « les personnes sous main de justice doivent avoir accès à une qualité de soins équivalente à celle de la population générale ». (1)
Pour que cette difficile mission puisse être réalisée, les soins aux détenus sont articulés dans des structures complémentaires du service public hospitalier. C’est un panorama de ces établissements et des prises en charge qui y sont offertes que propose ce dossier. [extrait]

(1) Ministère de la Justice, ministère des Solidarités et de la Santé. (2019). Prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice. Guide méthodologique. https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/guide_methodo_2019_ppsmj.pdf.