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Expérimenter n’est pas un but en soi : l’objectif est de juger de l’intérêt d’une innovation en la testant à petite échelle afin de pouvoir, ensuite, la diffuser si elle s’avère probante.

Cela peut sembler évident, mais nous avons fait l’expérience, en France, de plusieurs dispositifs expérimentaux qui se sont éternisés, parfois prolongés par les lois de financement de la Sécurité sociale successives, sans qu’il y ait de décision claire d’y mettre fin ou de les généraliser.
Les réseaux de soins coordonnés (dits réseaux Soubie) puis les réseaux de santé qui leur ont succédé en constituent un exemple ...
À contrario , la séquence expérimentation-évaluation-diffusion a bien fonctionné pour les expérimentations des nouveaux modes de rémunération lancées à la fin des années 2000. Elles ont ouvert la voie à un nouveau cadre juridique et financier de droit commun, réglementaire et conventionnel, pour soutenir la diffusion des maisons de santé pluriprofessionnelles. [extrait]

Les retours d’expérience décevants de plusieurs politiques nationales d’expérimentation dans l’organisation des soins ont amené le législateur, il y a cinq ans, à créer un cadre légal plus ouvert et collaboratif. Complément capital : ce cadre peut ouvrir droit à des modes de financement inédits. C’est l’article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 [1] , repris dans l’article L162-31-1 du Code de la sécurité sociale [2] .

[1] Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 – Article 51. www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036358488.

[2] Code de la sécurité sociale – Article L162-31-1.www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044628673/.