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Documents  Procédure judiciaire | enregistrements trouvés : 2

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- n° 53 - pp. 68-69

Chaque année, plusieurs milliers de patients ou de familles de patients entament une procédure à la suite de ce qu’ils estiment être une erreur ou une défaillance. Pourquoi ? (R.E.)

Depuis les années 1970, on assiste à de vifs débats autour de la judiciarisation des soins. D’un côté, on s’alarme de la montée des procès intentés contre les médecins. On parle d’une « dérive à l’américaine » et du risque de voir se développer une « médecine défensive » dans laquelle les médecins chercheraient davantage à se prémunir des procès qu’à apporter des soins de qualité à leurs patients. De l’autre, on voit au contraire dans cette judiciarisation une remise en cause salutaire de l’impunité des médecins et l’émergence d’un nouveau mode d’action des patients visant l’amélioration de la gestion des risques médicaux et sanitaires. Dans ces débats publics, les acteurs mobilisent souvent des « figures de victimes/plaignants » à l’appui de leur argumentation : des figures négatives quand il s’agit de critiquer les effets pervers de la judiciarisation ; des figures positives lorsqu'il s'agit d'en défendre les mérites ... [extrait]
Chaque année, plusieurs milliers de patients ou de familles de patients entament une procédure à la suite de ce qu’ils estiment être une erreur ou une défaillance. Pourquoi ? (R.E.)

Depuis les années 1970, on assiste à de vifs débats autour de la judiciarisation des soins. D’un côté, on s’alarme de la montée des procès intentés contre les médecins. On parle d’une « dérive à l’américaine » et du risque de voir se développer une « médecine ...

Plainte ; Procédure judiciaire ; Patient ; Famille ; Faute médicale ; Victime ; Hormone croissance

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- n° Vol.19 n°2 - 84-89

Les décisions de limitation ou d'arrêt des thérapeutiques, prises au titre du refus de l'obstination déraisonnable, dans le cadre de la loi Claeys–Leonetti, sont de plus en plus fréquentes en réanimation. Lorsque les proches du patient sont en désaccord avec ces décisions, des conflits peuvent naître et conduire à une judiciarisation de la fin de vie. Cet article propose d'explorer ces situations à partir d'une histoire clinique singulière. Les repères juridiques utiles aux soignants sont précisés, en particulier le recours sous forme de référé-liberté. La décision judiciaire ne rencontre pas toujours la décision médicale. Au-delà des conséquences de ces conflits sur les soignants, leur dynamique est explorée pour mieux les prévenir. Finalement, l'impact de ces expériences conflictuelles et de la jurisprudence sur la place des proches dans la caractérisation de l'obstination déraisonnable est discutée. RE
Les décisions de limitation ou d'arrêt des thérapeutiques, prises au titre du refus de l'obstination déraisonnable, dans le cadre de la loi Claeys–Leonetti, sont de plus en plus fréquentes en réanimation. Lorsque les proches du patient sont en désaccord avec ces décisions, des conflits peuvent naître et conduire à une judiciarisation de la fin de vie. Cet article propose d'explorer ces situations à partir d'une histoire clinique singulière. Les ...

fin de vie ; Limitation des thérapeutiques ; Obstination déraisonnable ; Conflit ; Famille ; Procédure judiciaire ; Situation de soins

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