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- n° 331 - 17-22
Aujourd’hui, les violences conjugales n’apparaissent plus comme l’affaire du couple. Elles concernent tout autant les enfants qui y sont exposés, eu égard aux conséquences qu’elles engendrent pour ces derniers. Le droit français s’est emparé de cette question en tentant de mettre à l’abri le mineur des situations de violences tout en sanctionnant de manière adéquate l’auteur des faits. L’objectif de la loi est ainsi de remettre l’enfant, personne vulnérable, au centre du dispositif. (re)
Aujourd’hui, les violences conjugales n’apparaissent plus comme l’affaire du couple. Elles concernent tout autant les enfants qui y sont exposés, eu égard aux conséquences qu’elles engendrent pour ces derniers. Le droit français s’est emparé de cette question en tentant de mettre à l’abri le mineur des situations de violences tout en sanctionnant de manière adéquate l’auteur des faits. L’objectif de la loi est ainsi de remettre l’enfant, ...
Droit civil ; Droit pénal ; Enfant ; Violence conjugale
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- n° 103 - pp. 9-10.
Cote : rev11
Toute personne dans l’impossibilité de gérer elle-même ses intérêts en matière de sécurité et de santé en raison d’une altération de ses facultés mentales ou physiques peut bénéficier d’une mesure de protection juridique. Ces mesures viennent d’être réformées
Droit ; Droit privé ; Droit civil ; Protection personne
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- n° 261 - p.12.
Cote : rev16
La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs est entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Elle maintient le système de protection existant depuis 1968, mais en modifie la philosophie et la procédure de mise en place. Les termes “majeur protégé” remplacent l’expression “incapable majeur”.
Droit ; Droit domaine santé ; Droit privé ; Droit civil
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- n° 252 - p. 18.
Cote : rev6
Physiques, sexuelles ou psychologiques, les violences subies par les femmes sont de mieux en mieux traitées par la police et la justice. Mais la législation française laisse encore à désirer.
Droit ; Droit privé ; Droit civil ; Droits femme
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y
- 543 p.
Cote : DROIT
Les professionnels dont le métier consiste à diffuser de l'information sont confrontés chaque jour à ces questions de droit d'auteur : documentalistes, responsables de l'information, webmasters ou iconographes sont demandeurs d'une information à jour. Ce guide est conçu pour être consulté rapidement au quotidien : * Une structure thématique permettant aux lecteurs de se situer rapidement, * Quatre sujets essentiels traités clairement : les textes, les images, les films, les sons, * Une forme en question/réponse favorisant un traitement concret.
Les professionnels dont le métier consiste à diffuser de l'information sont confrontés chaque jour à ces questions de droit d'auteur : documentalistes, responsables de l'information, webmasters ou iconographes sont demandeurs d'une information à jour. Ce guide est conçu pour être consulté rapidement au quotidien : * Une structure thématique permettant aux lecteurs de se situer rapidement, * Quatre sujets essentiels traités clairement : les ...
Droit civil ; Propriété information
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- 92 p.
Cote : SOCIO
Des millions d'enfants subissent aujourd'hui la faim, le malheur, l'ignorance ou l'indifférence. D'autres sont plus gâtés par la vie mais aspirent à être davantage écoutés, respectés. En quinze dossiers, quelque cent photographies et illustrations, ce livre fait le point sur la question. Pour que chaque enfant puisse découvrir les autres, mieux connaître ses droits et en conquérir de nouveaux.
Droit ; Droit civil ; Protection personne
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