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Documents  Secret professionnel | enregistrements trouvés : 30

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- n° 12/2011 - pp. 48-51

Dans les milieux de la santé et du social, la question du secret professionnel revient fréquemment sur le tapis. Mais au-delà des définitions et articles de lois, bien des situations mettent à mal la théorie et demandent des réponses nuances et mûrement réfléchies.

Secret professionnel ; Ethique ; Droit

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- n° numéro 4, vol.11 - pp. 427-437

Le médecin qui reste silencieux devant des fiats de maltraitance, alors que la victime n'est pas dans l'incapacité d'exercer ses droits, ne peut être poursuivi pour non-dénonciation d'infraction.

Secret professionnel ; Droit du patient

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- n° 293 - p. 25

obligation éthique et juridique, le secret professionnel recouvre, notamment, le secret médical. la loi encadre cette notion et prévoit de nombreuses dérogations. Toute violation est sanctionnée au pénal, au civil, ou par voie disciplinaire.

Ethique ; Secret professionnel ; Secret médical

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- n° 209 - pp. 13-16

Le droit, c'est la loi et la jurisprudence. S'agissant du secret professionnel, cette approche est très pertinente, car la base textuelle du secret, à savoir la défninition par le code pénal, est inchangée depuis plus de deux cents ans... C'était l'article 378, devenue l'article 226-13 dans une rédaction inchangée sanctionnant la trahison des secrets confiés.

Droit ; Jurisprudence ; Secret professionnel

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- n° 225 - pp.13-17

Résumé
Le dossier du patient est constitué d'informations le concernant, partagées entre les différents professionnels intervenants et le patient. C'est un outil de synthèse médicale et paramédicale, en vue de la démarche préventive, diagnostique et thérapeutique.
La bonne tenue du dossier contribue à la continuité, à la sécurité et à l'efficacité des soins.

Secret professionnel ; Dossier soins infirmiers ; Traçabilité

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- n° 100 - pp. 24-27

Les professionnels de santé sont, comme nombre de citoyens, utilisateurs des réseaux sociaux.
Ils y diffusent du contenu qui engage leur responsabilité.
Ils peuvent faire l’objet d’une mise en cause quand ce qu’ils communiquent les conduit à enfreindre des règles auxquelles ils sont assujettis, telles le devoir de secret, le respect du droit d’auteur ou le devoir de confraternité.
Il est donc indispensable que le professionnel de santé, tel le cadre de santé ou le directeur des soins, ait connaissance des règles qui régissent ces plateformes de diffusion de contenu.
RE
Les professionnels de santé sont, comme nombre de citoyens, utilisateurs des réseaux sociaux.
Ils y diffusent du contenu qui engage leur responsabilité.
Ils peuvent faire l’objet d’une mise en cause quand ce qu’ils communiquent les conduit à enfreindre des règles auxquelles ils sont assujettis, telles le devoir de secret, le respect du droit d’auteur ou le devoir de confraternité.
Il est donc indispensable que le professionnel de santé, tel le ...

Déontologie ; Propriété information ; Secret professionnel

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- n° 297 - pp. 16-18

En matière de prise en charge médicale, le passage du statut de mineur à celui d’adulte est problématique, entre l’âge de la puberté et celui de la majorité, qui seul permet la prise de décision autonome

Le droit médical a évolué au cours des dernières années, porté par la promotion des droits de l’enfant

Il donne une plus grande place à l’adolescent pour décider de sa santé.
RE

Adolescent ; Autorité parentale ; Décision médicale ; Droit ; Enfant mineur ; Secret professionnel

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- n° 78 - pp. 28-29

Les troubles digestifs en soins palliatifs sont fréquents. Ils peuvent avoir plusieurs causes et se manifester de façons différentes. Le plus fréquent est la constipation, due à l’évolution de la maladie (l’ascite ralentit voire arrête le transit intestinal par compression des intestins, tumeurs obstructives), aux traitements mis en place (opioïdes) [1] et à leurs effets secondaires. L’alitement, la fatigue rendant la personne malade de plus en plus dépendante, l’hydratation et l’alimentation moins importantes contribuent aussi à la survenue de la constipation.
R.E.
Les troubles digestifs en soins palliatifs sont fréquents. Ils peuvent avoir plusieurs causes et se manifester de façons différentes. Le plus fréquent est la constipation, due à l’évolution de la maladie (l’ascite ralentit voire arrête le transit intestinal par compression des intestins, tumeurs obstructives), aux traitements mis en place (opioïdes) [1] et à leurs effets secondaires. L’alitement, la fatigue rendant la personne malade de plus en ...

Confidentialité ; Secret professionnel

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- n° 130 - pp.53-67

Longtemps considéré comme total et absolu, le secret professionnel soignant est aujourd’hui difficile à concilier avec la pratique du soin. De nombreux paradoxes interrogent sa sauvegarde en faveur de l’intérêt général et de l’ordre public en contrepartie d’une protection de l’intérêt privé au sein d’une société individualiste et normative. Au regard de cette interrogation, cet article a pour objectif d’engager une réflexion éthique en perspective avec les évolutions historiques et sociologiques du secret professionnel soignant. Ainsi, analyser par des éclairages théoriques, et notamment ceux de Michel Foucault, le secret médical est considéré comme une défense de la rationalité propre au gouvernement des populations. Cette conceptualisation s’argumente au travers de normes sociales collectives qui s’attachent à un pouvoir au caractère aliénant, au détriment d’un secret intégré comme une norme sociale individuelle et immanente. Cependant, au-delà du débat bien connu de cette absolue nécessité de changer, d’évoluer… cet éloignement des principes socratiques et hippocratiques engage les individus et la société dans de réelles décisions démocratiques en santé. Aussi, les professionnels de santé, les patients, les usagers et la société doivent s’interroger sur les limites qui conduiraient le secret médical à disparaître.(RE)
Longtemps considéré comme total et absolu, le secret professionnel soignant est aujourd’hui difficile à concilier avec la pratique du soin. De nombreux paradoxes interrogent sa sauvegarde en faveur de l’intérêt général et de l’ordre public en contrepartie d’une protection de l’intérêt privé au sein d’une société individualiste et normative. Au regard de cette interrogation, cet article a pour objectif d’engager une réflexion éthique en ...

Secret professionnel ; Aide soignant

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- n° 104 - pp. 25-27

La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a élargi aux activités sociales et médicosociales les notions de secret partagé et de secret collectif.

Elle permet, au-delà des seules équipes de soins, à d’autres professionnels de santé d’échanger, dans des conditions précisément définies, les informations strictement nécessaires à la prise en charge des patients. RE

Confidentialité ; Equipe soins ; Information ; Parcours de soin ; Secret professionnel

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- n° 80 - pp. 28-29

Les réseaux sociaux sont des espaces de communication ouverts. Les informations qui y sont publiées sont accessibles à tous. Le partage de données personnelles de santé sans le consentement du patient n’est possible que sous certaines conditions. Il est donc déconseillé d’utiliser ces espaces d’échanges numériques dans le cadre professionnel afin de se prémunir d’une atteinte à la vie privée. (RE)

Secret professionnel ; réseaux sociaux

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- n° 199 - pp.24-25

Accueillir un nouveau résident en établissement pour personnes âgées dépendantes nécessite une préparation. Celle-ci doit être renforcée lorsque la personne est porteuse du virus de l’immunodéficience humaine ou du syndrome de l’immunodéficience acquise, tant cette infection reste méconnue et confrontée aux préjugés. La formation permet un accueil de qualité et sécurisé. Il faut être particulièrement vigilant au respect du secret médical.(RE)

Accueil ; Ehpad ; Formation ; REPRESENTATION SOIGNANTE ; VIH ; Secret professionnel

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- n° 320 - p.9


Il existe une dimension cachée, mystérieuse dans toute relation, de surcroît dans la relation de soins. Quelque chose de discret, d’efficace opère. Qui ne se voit pas, ne s’explique pas, ne se dit pas ou s’énonce difficilement. Mais parfois le caché se révèle et, pourtant, il va être décidé de le garder secret. Secret parce que souvent indicible. Par respect d’une parole confiée, et pas encore transmissible par le patient, le soignant ou la personne de confiance. Secret parce que trop intime pour être exposé, pour respecter une confiance donnée, trouvée, partagée. [extrait]

Il existe une dimension cachée, mystérieuse dans toute relation, de surcroît dans la relation de soins. Quelque chose de discret, d’efficace opère. Qui ne se voit pas, ne s’explique pas, ne se dit pas ou s’énonce difficilement. Mais parfois le caché se révèle et, pourtant, il va être décidé de le garder secret. Secret parce que souvent indicible. Par respect d’une parole confiée, et pas encore transmissible par le patient, le soignant ou la ...

Confiance ; Relation administration administré ; Secret professionnel

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- n° 320 - pp.10-13

Le secret dans la relation interroge. Pour les soignants en psychiatrie, il relève de l’exigence éthique. Cependant, la transparence des informations recueillies ou les recommandations portées par les directions de la qualité viennent bousculer les fondamentaux de la relation thérapeutique. Sur quels aspects repose l’alliance thérapeutique ? Comment évoquer aujourd’hui le secret en équipe ? Au-delà de la relation duelle soignant-soigné, le respect du secret est fonction des dispositifs de l’institution.(RE)
Le secret dans la relation interroge. Pour les soignants en psychiatrie, il relève de l’exigence éthique. Cependant, la transparence des informations recueillies ou les recommandations portées par les directions de la qualité viennent bousculer les fondamentaux de la relation thérapeutique. Sur quels aspects repose l’alliance thérapeutique ? Comment évoquer aujourd’hui le secret en équipe ? Au-delà de la relation duelle soignant-soigné, le ...

Ethique ; Information & communication [NI] ; relation de soin ; Secret professionnel

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Les transmissions en SSIAD ROY Nathalie | Soins Aides-Soignantes Janvier-février 2019

Article

- n° 86 - pp. 11-13

Les transmissions au service de soins infirmiers à domicile, réalisées de façon précise, permettent à l’équipe de prendre connaissance de la situation de la personne soignée. Les informations orientent la priorisation des interventions, déterminée par l’infirmière coordinatrice. Les réunions sont des temps forts d’échanges, indispensables à la cohérence des actions de l’équipe. (RE)

Domicile ; Dossier patient ; Secret professionnel ; Transmission données

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- n° 252 - pp. 24-25

Face à la multiplication des outils informatiques, il est nécessaire de rappeler quelques éléments concernant la protection des données et le secret professionnel. (R.E.)

Plan :
- Le secret et l’activité professionnelle
. Rappel sur le secret professionnel
. L’application du principe au numérique
- L’utilisation des réseaux sociaux
- Le droit du travail et Internet

Information ; Numérique ; Informatique ; réseaux sociaux ; Responsabilité ; Soignant ; Confidentialité ; Secret professionnel

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- n° 211 - pp.25-29

Des infractions à caractère sexuel peuvent être commises au sein des institutions médico-sociales. Les professionnels et la direction de ces établissements doivent savoir quand réagir en concordance avec la loi. Ils ont en effet une obligation de moyen pour protéger les personnes qui leur sont confiées, qu’elles soient victime ou auteur présumés. Les centres ressources pour les intervenants auprès des auteurs de violences sexuelles guident les équipes dans l’analyse des faits et les mesures à déployer.(RE)
Des infractions à caractère sexuel peuvent être commises au sein des institutions médico-sociales. Les professionnels et la direction de ces établissements doivent savoir quand réagir en concordance avec la loi. Ils ont en effet une obligation de moyen pour protéger les personnes qui leur sont confiées, qu’elles soient victime ou auteur présumés. Les centres ressources pour les intervenants auprès des auteurs de violences sexuelles guident les ...

Agression sexuelle ; Réglementation ; Protection ; Secret professionnel

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- n° 1 - pp. 48-49

Le secret est une règle juridique, mais aussi un principe social fort. L’analyse devient délicate lorsqu’il s’agit du partage du secret et des dénonciations de maltraitance, avec des évolutions législatives récentes (Loi du 30 juillet 2020). (RE)

Secret professionnel ; Réglementation ; dénonciation

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- n° 320 - pp. 16-17

En juillet 2017, la Haute Autorité de santé publie une recommandation de bonne pratique spécifique au syndrome du bébé secoué précisant la démarche diagnostique, les mécanismes en cause dans le secouement et la datation des lésions z Cette recommandation détaille les aspects juridiques dans le cas où le diagnostic de traumatisme crânien non accidentel est posé, ainsi que la démarche à suivre pour signaler ces situations z La Haute Autorité de santé réaffirme cette recommandation en décembre 2019, insistant sur l’importance du rôle des soignants dans le repérage, le diagnostic et la prévention de ces situations. (re)
En juillet 2017, la Haute Autorité de santé publie une recommandation de bonne pratique spécifique au syndrome du bébé secoué précisant la démarche diagnostique, les mécanismes en cause dans le secouement et la datation des lésions z Cette recommandation détaille les aspects juridiques dans le cas où le diagnostic de traumatisme crânien non accidentel est posé, ainsi que la démarche à suivre pour signaler ces situations z La Haute Autorité de ...

Protection enfant danger ; Secret professionnel ; Signalement ; Nourrisson

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- n° 100 - pp. 30-31

Pour lutter contre les violences conjugales, l’arsenal législatif repose sur la répression des auteurs et sur la protection des victimes. Outre l’ordonnance de protection, le bracelet antirapprochement et le téléphone grand danger sont des technologies venues compléter les dispositifs pour protéger les victimes. (RE)

Secret professionnel ; Signalement ; Téléphone ; Violence conjugale

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